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Projet de loi 4D

Le passage à la FPT des directeurs de foyers de l’enfance passe mal

Publié le 15/04/2021 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

Petite enfance-enfance-garde-accueil
Flickr
Les acteurs de la protection de l’enfance sont vent debout contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le transfert des directeurs des foyers de l’enfance de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale. Ils y voient une mesure dangereuse pour le secteur et pour l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Le 25 mars dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) a voté unanimement contre l’article 31 du projet de loi 4D qui prévoit le rattachement à la FPT des chefs d’établissements publics de la protection de l’enfance. L’objectif affiché de cette disposition : rendre cohérent le recrutement des directeurs avec l’appartenance financière des établissements. Autrement dit, c’est le financeur – le département – qui décide des recrutements. Mais les conséquences d’une telle mesure inquiètent les professionnels.

Zéro concertation

« Cet article, qui a été introduit dans le projet de loi sans aucune concertation avec les acteurs, relève d’un déficit d’information des élus et des directeurs administratifs départementaux sur le thème de la protection de l’enfance ...

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