Fonction publique territoriale - Page 154
Paris échappe à l’amende pour l’excès de nomination de femmes
Mercredi 27 janvier 2021, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a indiqué à la maire de Paris, Anne Hidalgo, que sa collectivité ne ferait pas l’objet d’une amende pour avoir recruté trop de femmes à des postes de direction. Une annonce qui vient clore une affaire qui avait fait grand bruit ...
Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités
Après une année 2020 décevante en matière de reconversion des militaires dans la fonction publique territoriale, les armées veulent relancer le recrutement d’anciens soldats dans les collectivités.
Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...
Il faut sauver le soldat CSFPT
Dans une tribune, Pascal Grandjeat, membre de la délégation CGT du CSFPT, revient sur la loi de transformation de la fonction publique qui avait annoncé, dès son article 2, la privation du CSFPT de ses prérogatives d’examen des textes relatifs à la territoriale, au profit du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).
RH : du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon. Si les collectivités ont rempli leurs obligations concernant les critères d’avancement et de promotion, la stratégie RH reste en chantier.
La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...
Télétravail, les 7 erreurs à ne plus commettre
L’année 2020 et sa situation sanitaire hors du commun ont été le théâtre d’un changement profond de l’organisation du travail dans bon nombre d’administrations et d’entreprises : le recours massif au télétravail. Des élèves administrateurs, conservateurs territoriaux, et ingénieur en chef territorial de l’Inet livrent, dans ...
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Le télétravail, un défi de taille pour la territoriale
Comités sociaux territoriaux : la représentativité des syndicats laissée à la discrétion des employeurs
Le gouvernement a décidé de laisser le choix aux collectivités de doubler, ou pas, le nombre de syndicats suppléants au sein de la formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail de la nouvelle instance de dialogue social : le comité social territorial.
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Complémentaire santé : les propositions du groupe de travail mené par le député Eric Poulliat
Depuis le mois de juillet, une dizaine de députés et de sénateurs s’est emparé de la question de la future réforme de la protection sociale complémentaire des agents. Dans leur contribution adressée à Amélie de Montchalin, les parlementaires défendent notamment une participation obligatoire de 50% de la prévoyance et ce dès 2022.
