Fonction publique territoriale - Page 151
Réforme de la complémentaire santé : la concertation a débuté
Un premier rendez-vous de concertation rassemblant les syndicats a eu lieu vendredi 4 décembre en présence d'Amélie de Montchalin. L'occasion pour les représentants des trois versants de poser les bases de la future négociation : une participation employeur à la hauteur de celle pratiquée dans le privé et une protection de qualité pour ...
[Exclusif] 1 607 heures : les DRH ont encore du travail
Exclusif. En abrogeant les régimes dérogatoires dans la fonction publique, l’Etat a voulu mettre fin à des cycles de travail depuis longtemps considérés comme des privilèges par l’opinion. Pour "La Gazette", l’association des DRH des territoires révèle l’avancement des travaux.
En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés
A partir de janvier, les employeurs pourront emprunter gratuitement du matériel adapté aux différents handicaps. Le temps pour les collectivités d'acheter les équipements définitifs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Nominations de femmes dirigeantes : le compte n’y est pas
Le bilan 2018 du dispositif des nominations équilibrées entre les hommes et les femmes sur les emplois d’encadrement supérieur et de dirigeant de la fonction publique a été publié par la DGAFP. Seul le versant hospitalier est parvenu au quota des 40% tandis que la territoriale atteint 33%, accusant un recul par rapport à 2017.
Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
Malgré la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé et la prise en compte de l'intéressée, par l'employeur, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, le juge a conclu que le contrat de l'agent ne relevait pas des contrats conclus avec un agent travailleur handicapé.
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
[MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.
Sous-préfets à la relance : les administrateurs territoriaux montrent les dents
L’Association des administrateurs territoriaux de France a écrit à Jean Castex pour se plaindre de l’absence de représentant de son corps parmi la première vague de sous-préfets à la relance.
Discrimination syndicale : la territoriale n’est pas épargnée
Un projet de rapport sur les discriminations subies par les représentants syndicaux doit être présenté lors de la prochaine séance du CSFPT. En plus des préconisations apportées, les auteurs dressent un constat critique du dialogue social dans les collectivités et en proposent une refonte.
Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
L'article 10 de la loi du 14 novembre autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire comporte plusieurs autorisations pour le gouvernement de prendre des ordonnances. C’est sur ce fondement qu’a été prise l’ordonnance du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures ...
