Fonction publique territoriale - Page 151
Un agent refuse de travailler mais conteste sa suspension de fonction
Le refus de l’intéressé de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur, sous des prétextes variés et infondés, et donc de travailler, constitue une faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 février.
Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?
L'ordonnance PSC (protection sociale complémentaire) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est une avancée sociale historique pour la fonction publique territoriale. Découvrez ce qui va vraiment changer pour les agents et leurs employeurs, lors du webinaire "Gazette" proposé le jeudi 18 mars à 10 heures. Les inscriptions sont libres.
Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels
Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d’un décret concernant le calcul des indemnités de licenciement, pourtant obsolète depuis 2003.
Une journée pour devenir tuteur d’un jeune en service civique
Encore peu nombreuses à faire appel aux jeunes engagés du service civique, les collectivités sont encouragées à se lancer.
Le don de jours de repos s’étend aux parents d’enfants décédés
Un décret publié le 10 mars élargit le don de jours des agents publics au bénéfice des parents d'enfants décédés.
Le Comité national d’action sociale espère toucher un million d’agents d’ici 2026
À l’occasion du renouvellement du conseil d’administration et de sa réélection à la présidence du CNAS, René Régnault est revenu sur les aides exceptionnelles à destination des agents mises en place durant la crise. L'organisme, qui espère toucher 1 million d'agents d'ici 2026, a également décidé le gel de la hausse des cotisations ...
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Alors que l'objectif du gouvernement est de dématérialiser 100 % des services publics d'ici à 2022, quel est le réel niveau de compétences numériques des fonctionnaires territoriaux ? Découvrez les résultats d'une enquête inédite conduite par Les Interconnectés, Pix, et Syntec numérique, avec le soutien de la Gazette. Ils seront ...
Abandon de poste : pas d’indemnisation pour une radiation illégale
Un agent a été radié des cadres pour abandon de poste. Même si cette décision de radiation avait été prise au terme d’une procédure irrégulière, l'agent ne peut pas obtenir de son employeur une indemnisation du préjudice subi : en ne rejoignant pas son poste, il est lui-même responsable. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !
Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.
Les habits neufs de l’élu-employeur
En cette année de renouvellement du bloc local, le sixième baromètre HoRHizons fait le point sur la connaissance des élus du statut et de la réforme de la fonction publique. Ces nouveaux employeurs territoriaux appréhendent les mois à venir avec confiance : ils prévoient à 44 % de recruter prochainement.
