Fonction publique territoriale - Page 144
Crise sanitaire : un décret prolonge le dispositif de titularisation
Les règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux, prises à cause de la crise sanitaire, sont prolongées par un décret publié au JO le 2 juin 2021.
Retraites : « Nous observons une diminution du nombre de cotisants » – Richard Tourisseau, Cnracl
Après 31 ans de présidence par Claude Domeizel, la CNRACL change de tête : le 20 mai, le conseil d'administration formé à la suite des élections de mars a élu à cette fonction Richard Tourisseau. Dans une interview, il livre sa feuille de route à La Gazette.
Comment établir le rapport social unique
La loi de transformation de la fonction publique est à l'origine du rapport social unique qui va remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir. Outil de dialogue social, le rapport social unique a pour objectif d'aider à la décision et au pilotage des ressources humaines de la collectivité. Décryptage de ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
Pas de sanction pour le chef de service qui jette un agent au sol
Le chef de service qui fait chuter un de ses subordonnés pour mettre fin à une altercation avec une autre collègue ne commet pas de faute disciplinaire : il réagissait à une menace immédiate. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 17 mai.
Télétravail : assouplissement des règles pour un retour progressif des agents
A compter du 1er juin, les agents assurant leurs missions en télétravail peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande puis 3 jours dès le 1er juillet, selon une note publiée par la Direction générale des collectivités locales.
Karim Amellal, : « Rien n’est figé pour le processus de construction des classes Prépas Talents »
Alors que les résultats des épreuves d'admissibilité se dévoilent, Karim Amellal, le président de la commission de sélection des nouvelles classes préparatoires aux écoles de service public revient sur l'ambition du dispositif et les critiques qui ont été formulées à son encontre dans une interview accordée à la Gazette des communes.
Les conditions de recrutement dans la FPH et la FPT
Le recrutement dans la FPH comme dans la FPT suppose le respect de conditions identiques qui varient légèrement selon que les agents soient recrutés comme fonctionnaires ou contractuels. Si le recrutement intervient en principe par concours dans les deux versants, le recours à des contrats de recrutement est également possible.
Congés familiaux : un projet qualifié d’« avancée pour tous les agents »
Le projet de décret relatif aux congés familiaux des agents supprime pour les contractuels le délai d'ancienneté de six mois auparavant requis pour bénéficier d'un congé maternité et instaure également l'allongement du congé paternité à 25 jours. Toutes les dispositions doivent entrer en application le 1er juillet.
François Deluga : « de nouvelles formations, d’accord, mais avec de nouveaux financements ! »
François Deluga a été réélu à l'unanimité pour un troisième mandat de six ans à la présidence du Centre national de la fonction publique territoriale, le 26 mai. Une marque de confiance qui renforce selon lui la légitimité des orientations qu'il a à défendre, pour la structure et les agents de la FPT, devant le gouvernement. Il les ...
