Fonction publique territoriale - Page 132
Une proposition de loi veut remettre à plat la protection des lanceurs d’alerte
Le texte porté par le député Modem Sylvain Waserman a pour but de mettre en conformité la France avec une directive de l’Union européenne et de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée nationale se penchera dessus à partir de mercredi.
L’agent qui provoque son agression ne peut invoquer un accident de service
En provoquant l’agression dont il a été victime de la part d’un collègue, l’agent a commis une faute : il ne peut donc s’agir d’un accident de service même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 21 octobre.
Le remboursement des consultations de psy intéresse les agents mais inquiète les praticiens
La prise en charge pour tous d’un forfait de séances chez un psychologue, annoncé par le gouvernement, intéresse les sondés du baromètre "La Gazette"- MNT, intitulé "Bien-être au travail dans les collectivités locales". Mais elle est loin de convaincre les praticiens territoriaux. Certains voient cette nouvelle mesure comme un pas de ...
Temps partiel thérapeutique dans la FPT : le décret est publié
Le décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale est publié. Les autorisations en cours ne sont pas concernées par ces nouvelles dispositions, mais leur prolongation s'effectuera dans les conditions prévues par ce décret.
Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non
Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 13 octobre.
Ces centres de gestion pionniers des schémas régionaux
Douze centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine ont adopté, depuis le 1er juillet 2021, leur schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation.
Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service
Si le fait de réparer sa voiture pendant ses heures de service constitue une faute, l’exclusion de fonctions de trois jours de l’intéressé a été jugée trop sévère. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 15 octobre.
Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »
Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.
Covid long : des agents à bout de souffle
Des territoriaux touchés par le Covid long ont confié à « La Gazette » le poids que représente cette maladie mal comprise et aux lourdes répercussions dans leur quotidien.
Le sort des vacataires mis timidement à l’agenda politique
Objet d’une instruction gouvernementale envoyée aux préfets fin septembre, le recours abusif aux vacataires serait marginal, mais pénalisant pour les agents.
