01 – Comment est structuré le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) ?

Ce cadre d’emplois de la filière technique relève de la catégorie C. Conformément à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, il compte trois grades (au lieu de quatre précédemment) :

• adjoint technique territorial ;
• adjoint technique territorial principal de 2e classe ;
• adjoint technique territorial principal de 1re classe.

02 – Quelles sont les missions des ATT ?

Chargés de tâches techniques d’exécution, les adjoints techniques territoriaux exercent leurs fonctions dans ces différents domaines :

• bâtiment,
• travaux publics,
• voirie et réseaux divers,
• espaces naturels et espaces verts,
• environnement et hygiène,
• mécanique et électromécanique,
• restauration,
• logistique et sécurité,
• communication et spectacle,
• artisanat d’art.

Ils peuvent notamment exercer un emploi d’égoutier, d’éboueur, d’agent du service de nettoiement, de conducteur de véhicule, de fossoyeur, d’agent de désinfection ou encore de gardien d’immeuble.

A ce titre, ils peuvent exécuter, pour le compte du bailleur, des tâches administratives auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures, et être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d’avances et de recettes.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d’analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.

03 –  A quelles conditions les ATT peuvent-ils exercer ces fonctions ?

Les fonctions des adjoints techniques territoriaux diffèrent selon leur grade.

Les agents du premier grade, adjoint technique territorial, sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers (conduite d’engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle, conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, par exemple, à condition d’être titulaires du permis de conduire requis et valide). Ils peuvent également assurer, à titre accessoire, la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Ils peuvent être chargés de l’exécution de tous travaux de construction, d’entretien, de réparation et d’exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d’entretien, de grosses réparations et d’équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

Les ATT du premier grade peuvent, en outre, être chargés de seconder les techniciens paramédicaux territoriaux ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l’exécution des analyses.

Pour exercer les fonctions d’agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, ils doivent avoir satisfait à un examen d’aptitude. Un arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales fixe les modalités d’organisation ainsi que la nature des épreuves de cet examen.

Les adjoints techniques du deuxième grade ont vocation à ...