Depuis 2008, les communes doivent mettre en place un SMA pour les élèves, sur le temps scolaire, quand 25 % des enseignants ou plus font grève dans une école primaire. Dans ce cadre, le maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil (lire ci-dessous). En plus des agents municipaux, le législateur a rendu possible le recours à des assistantes maternelles, des animateurs d’associations gestionnaires de centres de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d’élèves… « Nous avions établi cette liste, mais nous nous sommes très vite rendu compte de la difficulté de la tenir à jour », indique Gilles Robin, directeur du pôle des services à la population de La Crau (180 agents, 18 800 hab., Var).
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Juridique : L’autorité territoriale peut engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité des services publics dans certains secteurs essentiels (art. 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019).
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Juridique : L’autorité territoriale peut engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité des services publics dans certains secteurs essentiels (art. 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019).
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