Depuis 2008, les communes doivent mettre en place un SMA pour les élèves, sur le temps scolaire, quand 25 % des enseignants ou plus font grève dans une école primaire. Dans ce cadre, le maire doit établir une liste des personnes susceptibles d’assurer cet accueil (lire ci-dessous). En plus des agents municipaux, le législateur a rendu possible le recours à des assistantes maternelles, des animateurs d’associations gestionnaires de centres de loisirs, des membres d’associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d’élèves… « Nous avions établi cette liste, mais nous nous sommes très vite rendu compte de la difficulté de la tenir à jour », indique Gilles Robin, directeur du pôle des services à la population de La Crau (180 agents, 18 800 hab., Var).
Heures supplémentaires
Très rares sont d’ailleurs les collectivités à s’être prêtées à l’exercice. « Cette liste est compliquée à constituer ! Nous avons déjà des difficultés à tenir les quotas d’encadrement. Alors, trouver des personnes en plus… » témoigne Florian Glay, DRH de Pantin (1 800 agents, 59 800 hab., Seine-Saint-Denis).
En pratique, le SMA est donc assuré par les animateurs périscolaires et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. « Ils sont payés en heures supplémentaires. Nous n’avons pas de mal à trouver des volontaires », fait savoir Florian Glay. Qu’en est-il lorsque les territoriaux eux-mêmes font grève ? « Il n’y a jamais 100 % de grévistes. Nous avons toujours la possibilité de redéployer. Le cas échéant, nous pourrions faire appel aux salariés de l’association qui assure le périscolaire pour le compte de la commune, afin qu’ils assurent la surveillance des enfants le midi », explique Gilles Robin. « J’ai moi-même déjà servi des repas dans les cantines. Le fait de redéployer des moyens en respectant le cadre légal n’est pas interdit. Les agents sont titulaires d’un grade, pas d’un poste », rappelle Florian Glay.
Des villes font appel à des éducateurs sportifs, voire à des vacataires auxquels elles ont déjà eu recours. « Des élus qui viennent distribuer des repas à la cantine, ça arrive aussi », ajoute Marie Mennella, secrétaire nationale d’Interco-CFDT. Mais en règle générale, en cas d’impossibilité d’assurer un encadrement minimum et sécurisé des élèves, « les mairies préfèrent souvent fermer des écoles plutôt que de prendre le risque de confier les enfants à n’importe qui », poursuit-elle.
Négociation d’un taux d’agents grévistes
La possibilité, depuis 2019, d’instaurer un service minimum pour l’accueil périscolaire et la cantine en cas de grève, associée à l’obligation pour les agents de se déclarer grévistes quarante-huit heures à l’avance, doit faciliter la continuité des services dans les écoles. « Même quand les agents n’étaient pas obligés de prévenir, certains le faisaient quand même, conscients des désagréments occasionnés », observe Josiane Denoual, secrétaire de la section CFDT de la ville, du centre communal d’action sociale et de la métropole de Rennes (43 communes, 4 600 agents, 451 800 hab.). En l’absence d’obligation, c’est toutefois loin d’être le cas partout.
Concernant le service minimum à proprement parler, « avec la loi de 2019, c’est différent du SMA, on ne peut pas mettre n’importe quel agent sur n’importe quel poste. On négocie un taux d’agents qui ne peuvent pas faire grève », précise Marie Mennella. Une ville de l’est parisien de 38 000 habitants a, par exemple, fixé à 70 % le taux minimum pour assurer la continuité des services dans les écoles. La collectivité doit prévoir le remplacement des grévistes en faisant d’abord appel à des personnels volontaires non grévistes et, ensuite seulement, à la désignation d’agents grévistes.
Une liste d’encadrants pour s’occuper des enfants doit être établie
Le SMA, créé par la loi du 20 août 2008, impose au maire d’établir une liste des personnes susceptibles de surveiller les enfants, en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour les encadrer. Mais aucune qualification n’est exigée. Pas plus que n’est imposé un taux d’encadrement minimum des élèves. L’inspection académique vérifie toutefois que les noms inscrits sur la liste ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Le fait que cette liste ne soit pas établie ne dispense pas la commune de son obligation d’organiser le SMA (Référence : code de l’éducation, art. L.133-7).
« Certains maires sont contre »
Bernard Maillard, vice-président de l’Andev
« Le SMA est loin d’être généralisé. Aujourd’hui encore des communes ne le mettent pas en place. Soit parce qu’elles ont du mal à l’organiser, faute de personnels suffisants en cas de grève interprofessionnelle, et encore plus en ce moment en raison du Covid. Soit, tout simplement, pour des raisons idéologiques. Certains maires sont contre.La difficulté à assurer le SMA tient aussi à la professionnalisation des animateurs. Avec ce dispositif qui n’est ni plus ni moins que de la “garde d’enfants”, la reconnaissance de leur métier est mise à mal. Ils se retrouvent en plus à endosser le rôle de “casseur de grève” vis-à-vis des enseignants. Dans certaines communes, il est arrivé que des organisations syndicales déposent des préavis de grève pour ne pas assurer le SMA. Quand la loi a été votée en 2008, il y avait des contrôles et les préfets rappelaient parfois les maires à leurs obligations, en leur demandant de fournir la liste des personnes susceptibles d’assurer l’accueil. Mais aujourd’hui, je n’ai pas connaissance de contrôle, et encore moins de sanctions. »
Références
Juridique : L’autorité territoriale peut engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de la signature d’un accord visant à assurer la continuité des services publics dans certains secteurs essentiels (art. 7-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019).
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