Fonction publique territoriale - Page 120
L’enquête administrative, ou l’art de déminer les conflits
Dans une situation conflictuelle, l’enquête administrative peut résoudre le problème sereinement, notamment si elle est menée par un tiers extérieur à la collectivité. Certains centres de gestion proposent cette prestation, commandée par l’autorité territoriale.
Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?
Après avoir découvert des vidéos pornographiques dans la messagerie professionnelle de l’ancienne maire et sur lesquelles l’élue était reconnaissable, ses deux secrétaires avaient été priées de bien vouloir rester chez elles. Dans une décision du 29 décembre, le Conseil d'Etat se prononce sur la demande de la commune qui refuse ...
Secteur médico-social : les appels à la grève se multiplient
Dans les secteurs social et médico-social, les "oubliés du Ségur" ne désarment pas et réclament les mêmes augmentations de salaires que dans le sanitaire.
Covid long : lancement d’une plateforme de référencement
Alors que le pays traverse une cinquième vague épidémique, le Sénat a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades de « covid longs ». Une pathologie qui touche de nombreux agents territoriaux.
Règlement des concours: que veut dire « rendre sa copie anonyme » ?
Les concours et examens de la fonction publique territoriale sont encadrés avec la plus grande minutie par un règlement général. Ce texte est transmis à plusieurs reprises aux candidats. Pourtant, les irrégularités ne sont pas rares, notamment celle de "rupture de l'anonymat". Une erreur fatale.
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre enfin aux collectivités
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle s’ouvre, à compter de 2022, à la territoriale, et les collectivités ont jusqu’au 11 février pour répondre à l’appel à projets. Explications avec Françoise Belet, déléguée à l’égalité professionnelle au sein de l'AATF.
Couverture santé et prévoyance : les négociations sont enfin lancées
Une visioconférence réunissant les employeurs et les organisations syndicales s'est tenue, mercredi 12 janvier, sur la question de la couverture santé et prévoyance des agents. Le principe d'un accord de méthode a été adopté et plusieurs réunions thématiques devraient se tenir jusqu'au milieu du mois de mars.
Rapport social unique : les indicateurs de la base de données sociales sont listés
Est publié au Journal officiel l'arrêté fixant, pour la fonction publique territoriale, la longue liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Cette liste va permettre la rédaction annuelle du rapport social unique, qui est essentiel à la définition des lignes directrices de gestion des administrations locales. Un texte ...
Vaccination : quelles obligations pour les agents publics ?
Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des ...
L’agent muté n’est pas obligé de dire qu’il fait l’objet d’une enquête pénale
En l’absence de dispositions en ce sens, le fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la commune auprès de laquelle il postule qu’il fait l’objet d’une enquête pénale. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 30 décembre 2021.
