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REMUNERATION

Emplois fonctionnels : la prime de responsabilité est bien cumulable avec le régime indemnitaire

Publié le 24/06/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Quelques jours avant les précisions sur le dégel du point d'indice à venir, les DG de collectivités ont obtenu gain de cause concernant le cumul de leur prime de responsabilité et du Rifseep auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Les dessous d'un lobbying.

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Les directeurs généraux des collectivités ont de quoi se réjouir… ou du moins d’être rassurés. Parmi les textes présentés au dernier Conseil sup’ avant la pause estivale figurait le projet de décret modifiant la prime de responsabilité des emplois fonctionnels.

Derrière la présentation de ce projet de décret fixant « l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés », c’est l’aboutissement d’une bataille de longue date pour la clarification de cette prime pouvant atteindre 15 % du traitement des emplois de direction, menée en tête par le syndicat des DG des collectivités territoriales (SNDGCT). Concrètement, le ...

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