01 – Comment est structuré ce cadre d’emplois ?
Le cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constitue un cadre d’emplois d’officiers de SPP et relève de la catégorie A. Il est composé de 3 grades :
- capitaine de sapeurs-pompiers,
- commandant de sapeurs-pompiers
- et lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.
Au 1er janvier 2017, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP, relevant du décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 désormais abrogé, sont reclassés dans ce nouveau cadre d’emplois (article 21 du décret du 30 décembre 2016).
Pour mémoire, le cadre d’emplois de conception et direction de SPP également créé au 1er janvier 2017 regroupe les officiers de SPP classés dans les grades de colonel, colonel hors classe et contrôleur général.
L’accès au nouveau cadre d’emplois des officiers de SPP est ouvert par la voie du concours (externe ou interne) et par celle de la promotion interne, au choix. De manière générale, les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement et à assurer la direction de bureaux ou de services. A l’issue de la formation d’intégration et de professionnalisation, un diplôme est délivré par l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
02 – Où les officiers de sapeurs-pompiers professionnels exercent-ils leurs fonctions ?
Ils exercent leurs fonctions dans les services d’incendie et de secours mentionnés à l’article L1424-1 du code général des collectivités territoriales, autrement dit, au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ou d’un centre d’incendie et de secours qui relève d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale.
En outre, les capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de SPP sont placés pour l’exercice de leurs fonctions sous l’autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint du Sdis.
03 – Quelles sont les fonctions des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ?
De manière générale, les officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement et à assurer la direction de bureaux ou de services.
Ils peuvent se voir confier des missions d’expertise, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières dans tous les domaines entrant dans les compétences de l’établissement public, notamment en matière de prévention, prévision, de préparation des mesures de sauvegarde et d’organisation des moyens de secours, de protection des personnes, des biens et de l’environnement et de secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Ils assurent, en outre, la direction fonctionnelle et opérationnelle des centres d’incendie et de secours et exercent les fonctions de commandant des opérations de secours.
S’agissant particulièrement des capitaines, ils sont habilités à exercer les fonctions de chef de groupement dans les départements classés dans la catégorie C et comportant un effectif de référence, déterminé, inférieur à 400 sapeurs-pompiers.
Ils peuvent exercer les fonctions opérationnelles de chef de colonne. Les commandants et lieutenants-colonels remplissent les fonctions de chef de groupement et les fonctions opérationnelles de chef de site.
04 – Quelles sont les modalités d’accès au cadre d’emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ?
Le recrutement en qualité de capitaine de SPP intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (externe ou interne) ou au titre de la promotion interne.
Enfin, l’accès aux grades de commandant et ...
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- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
- Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP.
- Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP.
