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Discipline

Le juge annule la suspension d’un musicien en tenue de motard

Publié le 28/06/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo tenue de motard
AdobeStock/Martin Debus
La suspension d’un agent après une simple altercation intervenue sans violence verbale ni menace n’est pas justifiée, alors même qu’en se comportant ainsi, l’intéressé a commis une faute disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 15 juin au sujet d'un musicien qui a refusé de retirer ses équipements de moto avant le début d'un concert.

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