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Dialogue social

Fonction publique : la négociation collective n’est pas encore spontanée

Publié le 29/06/2022 • Par Emmanuel Franck • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Rawpixel.com / AdobeStock
Les innovations législatives visant à inciter les syndicats et les employeurs de la fonction publique à négocier des accords n'ont pas (encore ?) produit leurs effets, selon une étude de l'association Réalité du dialogue social, la première du genre. Le nouveau cadre légal est récent et les syndicats et les employeurs ont été accaparés par des négociations obligatoires.

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Portée juridique des accords négociés ; extension des thèmes ouverts à la négociation ; droit d’initiative syndicale ; accord de méthode ; formation à la négociation. L’ordonnance du 17 février 2021 introduit plusieurs innovations juridiques visant à « favoriser la conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique ».

L’esprit de l’ordonnance, qui est celui de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, est de passer progressivement d’un droit décidé unilatéralement par l’administration après consultation formelle des instances paritaires à un droit négocié avec les syndicats.

L’association Réalité du dialogue (RDS) social a voulu savoir si la réforme commençait à produire des ...

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