Fonction publique territoriale - Page 116
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes
Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais de 15 à 30 points pour les agents exerçant ce métier dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.
Parité : les femmes dirigeantes grignotent du terrain
Le nombre de femmes à la tête de collectivités territoriales progresse, notamment grâce au dispositif de nominations équilibrées bien que des disparités demeurent. Des outils et des dispositifs d’accompagnement ciblant les femmes voient le jour, visant à contrer les effets de certains biais et l’évolution de l'organisation du travail ...
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Parité : les femmes gagnent du terrain
Avez-vous un référent laïcité ? C’est obligatoire
La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités. Mais quelles modifications cela implique-t-il ?
Un colloque pour présenter le code général de la fonction publique
Le lundi 28 février, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique organisait un colloque pour présenter le tout nouveau et tant attendu code général de la fonction publique. Et lever quelques doutes éventuels, la veille de l'entrée en pratique de ce nouveau code dont 5,5 millions d'agents devront vite s'emparer.
Dialogue social : une réforme qui en cache une autre
Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire a été adopté, après bien des péripéties, lors du CSFPT du 16 février, sans toutefois emporter l’adhésion de toutes les organisations syndicales. Mais la véritable réforme s'est peut-être jouée la veille…
Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes
Le temps partiel thérapeutique déroge au temps partiel de droit commun, tant dans ses modalités d’octroi que dans ses effets. Les nouvelles modalités procédurales sont applicables aux autorisations accordées à compter du 11 novembre 2021, y compris dans le cadre d’un renouvellement. Décryptage de ces nouvelles règles en 5 ...
Place de l’emploi public : modification de la publicité des postes vacants
Un projet de texte examiné lors du Conseil commun du 17 février précise et modifie l’obligation de publicité des emplois publics vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques.
Election présidentielle : « Les agents peuvent exprimer leurs opinions »
En cette période préélectorale, des agents s’interrogent sur l’expression de leurs opinions et le risque de sanction. Le collectif Nos Services publics, dont Prune Helfter-Noah est coanimatrice, a publié un guide sur le devoir de réserve.
Les collectivités, recruteuses d’apprentis contre crise et confinements
Contre toute attente, les communes, départements, régions et autres établissements de la territoriale ont fortement recruté par apprentissage en 2020. Le nombre de nouveaux contrats dépasse même le niveau de 2019. Ce malgré la crise et les contraintes sanitaires, et l’annonce tardive d’une prime aux employeurs territoriaux recrutant des ...
Dénonciation d’un harcèlement moral vs. devoir de réserve
Lorsqu’un fonctionnaire dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime, et qu'il est sanctionné pour manquement à son devoir de réserve, le juge doit, pour concilier ce droit de dénoncer et les obligations déontologiques des agents publics, prendre en compte le comportement de l’agent, mais aussi celui de l’administration ...
