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STATUT

Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels

Publié le 08/07/2022 • Par Emeline Le Naour • dans : Actu Emploi, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Fizkes / AdobeStock
Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.

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En présence de Stanislas Guerini venue pour la première fois présider une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique depuis sa nomination, un projet de décret visant à harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés, a été examiné par l’instance le jeudi 7 juillet.

Précédemment présenté en CSFPT le 16 mars, le texte qui avait déjà reçu l’aval mitigé des membres du Conseil sup’ a obtenu un vote favorable lors de ce nouveau passage. Si la première présentation du projet avait entrainé en mars, le dépôt d’une douzaine d’amendements, aucun n’a été présentés lors du Conseil commun.

  • L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la ...

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