Fonction publique territoriale - Page 112
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2022
Face à l'inflation, et comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 28 juin, en marge du dégel de 3,5 % du point d'indice, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite pour l'année 2022.
Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée
« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.
1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes
Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Apprentissage : la territoriale reste le principal recruteur
Selon une note de la DGAFP publiée au mois de juillet, le recours aux apprentis était en nette progression dans l'ensemble de la fonction publique en 2021 avec 19 800 nouveaux contrats d’apprentissage signés dans les trois versants. La territoriale reste le principal recruteur avec 63 % des nouveaux contrats d’apprentissage, suivie par la ...
Une minisérie de vidéos drôles qui déminent les stéréotypes
Le département de la Gironde a réalisé et diffusé auprès de ses agents six vidéos courtes et décalées afin de battre en brèche les préjugés et sensibiliser à la lutte contre les discriminations.
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : un dispositif à ne pas négliger
Après un premier bilan en 2014, une étude publiée le 21 juillet par le CNFPT se penche de nouveau sur la GPEEC, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, outil de support de mobilité interne encore trop peu utilisé par les collectivités.
Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents
Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial. La Fédération nationale des services publics et de santé Force ouvrière a demandé l'annulation de cette règle, mais dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'Etat a validé cette disposition du décret du 10 ...
Le juge condamne le recours par une commune à 15 CDD en six ans
En recrutant un agent par quinze CDD sur une période de plus de six ans pour assurer le remplacement d’un titulaire, possibilité pourtant limitée en principe à deux années, et sans justifier de recherche infructueuse sur cette longue période, la commune a commis une faute. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Directeur RH, responsable des marchés publics, directeur des services... Nombreux sont les postes à responsabilité proposés aux agents du cadre d'emplois "attaché territorial". Et ce, dans la quasi-totalité des politiques locales. Topo sur le statut, le recrutement et les métiers des membres de ce cadre d'emplois de catégorie A.
