Fiscalité - Page 94
Lois de finances : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du PLFR 2015 et modifié des articles relatifs aux valeurs locatives, à la taxe foncière et au FCTVA. Le PLF 2016 poursuit son chemin au Sénat.
Une crise d’autofinancement persistante pour les petites villes
L’association des petites villes de France (APVF) a publié, fin novembre 2015, son enquête sur les décisions budgétaires à venir de ses membres. L'exercice 2016 sera, selon celle-ci, encore marqué par la rigueur budgétaire, les collectivités ne pouvant reconstituer leurs capacités d'autofinancement.
Taxe de séjour : pas de transfert en vue à l’administration fiscale
Les collectivités locales déplorent des soucis de recouvrement de la taxe de séjour. Le gouvernement, dans un rapport récent, juge cependant que le transfert de la gestion de cette taxe à l’administration fiscale n’y changera rien. Les collectivités acquiescent.
L’autonomie fiscale des régions, une idée (à) dépassée (r) ?
Malgré la nouvelle carte de France à 13 régions et l'adoption de la loi Notre, la question de l'autonomie fiscale des régions françaises reste pleinement posée. Explications.
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, le Sénat a adopté la partie "recettes" du PLF 2016 et les crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", supprimant au passage la réforme de la DGF.
[Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
Sur la base de nouvelles simulations réalisées l’été dernier, le rapport que Bercy vient de remettre aux parlementaires propose une série d’adaptations de la loi du 29 décembre 2010 pour limiter les bouleversements de l’application des nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels en 2017. Sur les 2,5 millions de locaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.
L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière
Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.
