Fiscalité - Page 93
Françoise Fleurant-Angba : « l’Afigese sera le think tank de la finance locale »
La nouvelle présidente de l’Afigese, Françoise Fleurant-Angba présente ses priorités et montre qu’il y a encore des choses à inventer en matière de finances locales. Entretien.
Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Le transfert du droit à déduction de TVA abrogé depuis le 1er janvier !
Publié le 27 décembre dernier, un décret a mis fin au dispositif de transfert du droit à déduction à TVA dans le cadre de toute les délégations de service public signées à compter du 1er janvier 2016. Le coût de cette mise en conformité aux règles européennes ne devrait pourtant pas être marginal pour les collectivités ...
Observatoire des finances locales : l’investissement souffre en 2015 !
En juillet 2015, est paru le vingtième état des lieux annuel sur les finances des collectivités locales. Élaboré par l'Observatoire des finances locales (OFL), il présente et analyse les données issues de l'exercice 2014. Si la progression des dépenses de fonctionnement ralentit, celle des recettes ralentit davantage. Pour la troisième ...
Une fiscalité économique en suspens
Votée en 2010, la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre n’aura lieu qu’en 2017, serait une belle opportunité pour revoir également le dispositif concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE), de moins en moins fidèle à l’activité économique locale.
Le Grand Paris en data (2) : quelle répartition des richesses au sein de la métropole ?
Conjuguer développement économique et solidarité territoriale. C'est la mission assignée à la métropole du Grand Paris qui verra le jour le 1er janvier 2016 sur un périmètre criblé d'inégalités. Ce second volet de notre trilogie s'intéresse à la répartition des richesses au sein de la métropole et aux moyens d'en atténuer les ...
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Grand Paris : un débat capital
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...
