Fiscalité

TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?

| Mis à jour le 26/05/2016
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Pizzorno Environnement

Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.

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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets non minéraux non dangereux instauré par les lois Grenelle avait pour objet d’inciter à réduire les déchets mis en stockage ou incinérés. Le débat sur son manque d’incitativité ne date pas d’aujourd’hui et est régulièrement soulevé par les associations de collectivités comme le cercle national du recyclage (CNR) ou Amorce.

Un rapport et les mêmes conclusions en 2013

Le commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) qui vient de consacrer une note à la part de ces déchets qui sont stockés ou incinérés et qui est intitulée « Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets » sera-t-elle suivi (enfin ...

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