Obtenir la suppression – ou a minima l’étalement sur deux ans – de la dernière tranche de baisse des dotations : c’est l’objectif des maires de France dont le 99e congrès annuel sera conclu, jeudi, par François Hollande.
Pour peser de tout son poids dans la balance, l’AMF a décortiqué les comptes de gestion de l’exercice 2015 des communes et intercommunalités (1) et interrogé ses adhérents sur leurs projets pour l’exercice 2016.
De quoi dresser un bilan pessimiste, voire alarmiste, en comparaison des dernières analyses de Bercy mais aussi, et c’est moins habituel, de la dernière note de conjoncture de la Banque postale.
L’AMF fait ainsi état d’un « recul historique des dépenses d’équipement de -13,42 % en 2015 après -13,40 % en 2014 ». Résultat : « Alors que nous avions envisagé en mai 2015 une baisse de 25 % sur trois ans. Cette baisse de 25 % a donc bien été réalisée mais sur deux ans : 2014 et 2015 », souligne Nathalie Brodin, la responsable du département finances et fiscalité locale.
Des recettes plus importantes que les dépenses en 2015
Néanmoins, les comptes de gestion 2015 scrutés par l’AMF mettent en lumière une progression des recettes réelles de fonctionnement de +1,53 % (Vs +0,69 % en 2014) plus importante que celle des dépenses réelles de fonctionnement qui ne progressent que de +1,04 % (vs +2,48 % en 2014). De quoi annuler l’étau qui se resserrait depuis plusieurs années sur les budgets du bloc communal. Au total, malgré la baisse de 2,1 milliards d’euros des dotations, les recettes réelles de fonctionnement progressent de 1,6 milliards d’euros en 2015 par rapport à 2014.
Le dynamisme des recettes s’explique notamment par la hausse de 4,48 % des produits de la fiscalité directe, soit 2,2 milliards d’euros. Un montant que l’AMF s’empresse de comparer à celui de la baisse des dotations au bloc communal (2,1 milliards ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Sommaire du dossier
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- Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
- « La baisse des dotations au bloc communal sera réduite de moitié »
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