Fiscalité - Page 92
Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Le panorama des marchés financiers début 2016
Le Club Finances, en partenariat avec les consultants de Finance Active, inaugure une nouvelle année de décryptage en vidéo des enjeux des finances locales et des marchés financiers. L'heure de dresser le bilan de l'année 2015 et d'esquisser des perspectives pour l'année 2016.
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités
La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.
Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France
Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?
Un calcul précis des exonérations fiscales accordées aux bailleurs sociaux
Le service « finances » de Lormont effectue un calcul rigoureux afin d’anticiper les effets des exonérations de la taxe foncière sur le foncier bâti et leur faible compensation par l’Etat.
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Le cadre financier de la métropole du Grand Paris
La métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016 sur le périmètre de la petite couronne parisienne élargi à quelques communes adjacentes volontaires (7 millions d'habitants). Retour sur le schéma financier complexe de ce nouvel EPCI à fiscalité propre et à statut particulier.
Austérité et hausse d’impôts pour la grande couronne parisienne
Confrontés à la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales, les quatre départements de la grande couronne francilienne appellent le gouvernement à les sortir de « l’impasse budgétaire » qui va les conduire à utiliser le levier fiscal mais aussi à mettre en place une politique d’austérité.
