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Fiscalité - Page 92

Fiscalité locale 21/03/2016

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...

Capture
Copyright : LaGazette
Révision des valeurs locatives des habitations 18/03/2016

Valeurs locatives des logements : après les bons résultats de la collecte, place aux simulations

Bercy vient de boucler le rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des habitations menée en 2015 sur cinq départements. Toutefois, échaudés par le retour sur celle des locaux professionnels, les services de l’Etat prennent tout le temps nécessaire pour communiquer les conséquences sur les contribuables et se ...

Le quartier de la Part-Dieu, à Lyon
Copyright : Phovoir
Budgets 2016 09/03/2016

Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !

Après un budget 2015 de transition pour les nouvelles métropoles nées au 1er janvier, l'exercice 2016 est celui qui initie véritablement la stratégie du mandat. Et si quelques élus ne manquent pas de souligner les difficultés causées par la baisse des dotations, le temps n'est plus au constat mais à l'approfondissement des mesures ...

UNESP
Copyright : Standard & Poor's, 2016
Conjoncture 08/03/2016

L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017

Selon Standard & Poor’s, les collectivités locales vont continuer à réduire leurs investissements en 2016 et 2017. Avec une épargne qui fond, elles devraient davantage recourir à l’emprunt. Si la situation financière et budgétaire des régions stagne du fait de leurs fusions, celle des départements se tend.

2 Budgets 2016 04/03/2016

Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !

Si, d’année en année, la situation financière des communes et des groupements se tend, 2016 s’oriente plutôt vers l’adaptation que vers la lamentation. Les communes font de la contrainte une opportunité pour revoir en profondeur leur gestion, sans tabou. Les intercos se préparent aux fusions de 2017.

ZFL
Copyright : La Gazette
Zoom Finances locales Février 2016 29/02/2016

Le panorama des marchés financiers début 2016

Le Club Finances, en partenariat avec les consultants de Finance Active, inaugure une nouvelle année de décryptage en vidéo des enjeux des finances locales et des marchés financiers. L'heure de dresser le bilan de l'année 2015 et d'esquisser des perspectives pour l'année 2016.

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Copyright : Beeboys Fotolia
1 [Opinion] Finances locales 23/02/2016

La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
2 Logement 19/02/2016

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?

Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...

UNECarte
Copyright : BPCE
Finances locales 18/02/2016

La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités

La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.

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Copyright : Fotolia magdal3na
Finances locales 09/02/2016

Pourquoi Issy-les-Moulineaux est la ville la moins endettée de France

Issy-les-Moulineaux communique : elle est la ville la moins endettée de France. Soucieuse d’une bonne gestion qui va s’accentuant, Issy est aussi une ville riche, trop riche ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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