Fiscalité - Page 325
Compromis trouvé sur les chambres régionales des comptes
Après un accord intervenu en commission mixte paritaire le 14 novembre, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) a été définitivement adopté le 13 décembre par l'Assemblée nationale. Très attendu par les magistrats financiers, dont il revalorise le statut, ce texte avait fait l'objet ...
Problème de financement pour le fonds petite enfance
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...
28 % de l’eau distribuée n’est pas facturée
Les 800 000 kilomètres du réseau français d'eau potable ont distribué, en 1998, 5,6 milliards de mètres cubes, dont seulement 4 milliards ont été facturés, selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). Le solde, soit 1,6 milliard de m3 correspond aux fuites du réseau (estimées par les collectivités à plus d'un ...
Le Murcef déféré au Conseil constitutionnel
Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence de réforme à caractère financier (Murcef) a été, dès le lendemain, déféré au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Ce texte comporte des dispositions en matière de marchés publics et de délégations de ...
Pompiers : Avesnes refuse la flambée de sa contribution au SDIS
La commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) met en cause le montant élevé et encore en hausse pour 2002 de sa contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). De 431 francs par habitant en 2000, celle-ci doit passer à 460 francs en 2002. La commune s'insurge contre ce "traitement inégalitaire" alors que d'autres municipalités ...
Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre
Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...
Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste
En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...
Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales
L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacré son conseil d’administration du 19 octobre à la réforme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur Général des Collectivités Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent à réformer le ...
Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne
La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...
Fiscalité locale : des taux en hausse de +0,7% en 2001
Les taux de fiscalité directe locale des collectivités locales, enregistrent une légère hausse en 2001, de +0,7%. Cette évolution est essentiellement due aux communes et à leurs groupements, qui ont augmenté leur taux de 1,2%, et aux régions, (+0,9%). Alors que de leur côté, les départements ont baissé leur taux de 0,6%. Au sein des ...
