Fiscalité - Page 325
A Villefranche sur Saône, stationnement gratuit et forcé contre l’amnistie des PV
Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche sur Saône (31213 habitants, Rhône), a décidé de suspendre le contrôle du stationnement des véhicules dans sa ville. La mesure du maire de Villefranche, qui est aussi président de l'AMF du Rhône, a pour objectif de protester contre l'amnistie des PV évoquée par les candidats aux élections ...
La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies
La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...
Une enveloppe de 500 millions d’euros pour financer les Travaux Publics
Daniel Tardy, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, et Jacques Guerber président du directoire Dexia Crédit Local ont signé le 5 mars dernier le protocole "Perspectives 2002", un engagement destiné à soutenir le secteur des Travaux Publics en région. En 2002, Dexia prévoit une enveloppe globale de 500 millions d'euros ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002
Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF
La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions ...
Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes
Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...
