Fiscalité - Page 320
Le budget du Nord Pas-de-Calais est rejeté
Une large majorité a repoussé jeudi soir le projet de budget primitif du conseil régional Nord Pas de Calais. Une alliance de circonstance associant la droite parlementaire, Lutte ouvrière et l'extrême droite, représentant 60 élus se sont prononcés contre sur un total de 112 votants. Le document devrait donc être adopté dans les quinze ...
Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes
Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...
Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes
Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...
Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%
Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...
L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine
La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Le ministère des finances ouvre un site pour les collectivités locales
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire est venu présenter le 20 novembre le nouveau site portail réservé aux collectivités locales par le ministère des finances. Organisé en quatre grandes rubriques (finances locales, gestion locale, intercommunalité et marchés publics), il fourmille d'information ...
La BEI fait crédit à la Bretagne
La Banque européenne d’investissement (BEI) va financer le rail breton. Elle vient d’accorder un crédit de 110 millions d’euros au Conseil régional de Bretagne pour la modernisation des lignes ferroviaires régionales et l’achat de matériel roulant neuf. "C’est la première fois que nous finançons une opération ...
38% des fonds structurels programmés en Guyane
La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...
