Fiscalité - Page 320
L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine
La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Le ministère des finances ouvre un site pour les collectivités locales
Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire est venu présenter le 20 novembre le nouveau site portail réservé aux collectivités locales par le ministère des finances. Organisé en quatre grandes rubriques (finances locales, gestion locale, intercommunalité et marchés publics), il fourmille d'information ...
La BEI fait crédit à la Bretagne
La Banque européenne d’investissement (BEI) va financer le rail breton. Elle vient d’accorder un crédit de 110 millions d’euros au Conseil régional de Bretagne pour la modernisation des lignes ferroviaires régionales et l’achat de matériel roulant neuf. "C’est la première fois que nous finançons une opération ...
38% des fonds structurels programmés en Guyane
La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...
Le Medef souhaite que le parlement revienne sur la déliaison des taux
Le Medef va tout faire pour que la déliaison des taux prévue par le projet de loi de finances pour 2003, si minime soit-elle, soit annulée. Le patronnat estime que rien ne justifie que soit rompu le pacte liant les taxes ménages et la taxe professionnelle (TP), conclu pour éviter que des élus allègent la fiscalité de leurs électeurs au ...
Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...
Plan quinquennal pour les hôpitaux
Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...
Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions
La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...
