Fiscalité - Page 279
Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»
Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...
Gironde. Un BP 2007 marqué par l’endettement et l’inquiétude
Le conseil général de la Gironde a voté, fin décembre, son budget primitif 2007 (BP). Son président, Philippe Madrelle, l'a qualifié de «réaliste» et «ambitieux». Il est aussi contraint, incertain et à risques. L'enveloppe globale s'élève à 1,283 milliard d'euros, le budget le plus important des collectivités d'Aquitaine, en ...
Basse-Normandie. Un budget adopté légèrement en hausse
Réuni en assemblée plénière les 11 et 12 décembre dernier à Caen dans leCalvados, le conseil régional de Basse-Normandie a adopté son budgetprimitif pour 2007. Un budget de 538,3 millions d¹euros (ME), enaugmentation de 18,25 ME, soit + 3,58 % par rapport au budget primitif de2006.Transports, emploi, jeunes et formation professionnelle ...
Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier
Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...
Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau
La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole adopte un léger tour de vis fiscal
La communauté urbaine de Lille se donne un peu d'air. La métropole lilloise a adopté le 21 décembre son budget primitif 2007, adossé à une hausse de 1,2% de la taxe professionnelle et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La redevance d'assainissement s'accroît quant à elle de 2%. Autant "d'ajustements fiscaux" destinés à ...
Centre. Le budget de la région handicapé par les transferts de l’Etat
Avec 889,5 millions d'euros, le budget 2007 du conseil régional du Centre qui vient d'être adopté progresse de 4,9% par rapport à 2006, hausse que Michel Sapin, président du conseil régional explique en partie par les «ardoises» de l'Etat. Les transferts de compétences, notamment du secteur sanitaire et social, devraient en effet se ...
Pays de la Loire. Nantes métropole maintient un haut niveau d’investissement à 309 millions d’euros
Le budget primitif 2007 de Nantes métropole s'affiche à 923 millions d'euros, en hausse de 4 %. Les recettes de fonctionnement s'établissent à 649,3 millions (+ 4,6 %) et celles d'investissement à 273,7 millions (+ 1,7 %). La collectivité va porter le taux de la taxe professionnelle à 21,62 % (+ 0,98 %) : avec une hypothèse de progression ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...
