Fiscalité - Page 272
Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales
Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget
Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007
Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...
Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques
Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...
Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %
C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...
