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Fiscalité - Page 271

Finances 23/02/2007

Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14

«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...

Finances 23/02/2007

Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007

Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...

Finances 23/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007

Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...

Finances 22/02/2007

Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques

Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Finances 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget

Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...

Finances 20/02/2007

30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport

La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif

La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique

Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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