Fiscalité - Page 252
Lois de finances
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
Bretagne. Budget : Rennes Métropole se désendette avant la deuxième ligne de métro
Le budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération de Rennes métropole (400.000 habitants, 37 communes), voté le 20 décembre, s'établit à 411,5 millions d'euros en données consolidées, soit une hausse modérée de 1,7% par rapport à 2007. La section investissements progresse de 10 millions, à 115 millions. Le budget principal ...
Basse-Normandie. La ville de Caen adopte un budget marqué par des dépenses de personnels en hausse
La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2008 d'un montant global de 181,7 millions d'euros en hausse de 0,3% par rapport à celui de 2007. Le budget de fonctionnement s'élève à 138,9 millions d'euros (+0,2). Il est marqué notamment par les dépenses de personnel, en hausse de 2,3% à 66 millions d'euros, les frais ...
Haute-Normandie. Budget : la région fait des transports en commun une priorité
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté son budget primitif 2008 qui s'élève à 978 millions d'euros contre 912 millions d'euros en 2007 ; soit une progression de 8,81%.Le budget de fonctionnement, transfert des TOS oblige, avec un effectif passé de 300 personnes il y dix ans à 2 200 en 2 008, rejoint presque, à 470,5 millions ...
Comptabilité publique
Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Languedoc-Roussillon. Budget : Montpellier accroît son endettement pour financer la nouvelle mairie
Le budget 2008 de la ville de Montpellier, voté le 17 décembre, s'équilibre à 416 millions d'euros, en hausse de 7,2 % par rapport au budget 2007. La section de fonctionnement s'élève à 154 millions d'euros, la section d'investissement à 262 millions.Côté fonctionnement, les dépenses réelles s'établissent à 229 millions d'euros (+ 6 ...
Languedoc-Roussillon. Budget : l’agglomération de Montpellier réduit ses investissements entre deux tramways
Le budget 2008 de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 19 décembre, s'élève à 631,5 millions d'euros, en recul de 5,3 % par rapport au budget primitif 2007 (666,6 millions d'euros). La section de fonctionnement s'équilibre à 338,6 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 292,9 millions d'euros (- 13,4 ...
Champagne-Ardenne. Budget : la région recourt au crédit-bail pour financer l’achat de TER
C'est un budget en baisse de quelque 15 millions d'euros par rapport à ses orientations budgétaires que vient de voter la région Champagne-Ardenne. Une légère diminution obtenue grâce à un resserrement des dépenses de l'ordre de 3,5 millions d'euros et au lissage de certains investissements sur plusieurs années, pour un gain de 11 ...
Languedoc-Roussillon. Budget : les dépenses de fonctionnement des Pyrénées-Orientales repartent à la hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté dès le 19 novembre, grimpe de 5,7 % à 523,5 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement, 385 millions, enregistrent une hausse de 9,4 %, deux fois plus forte qu'en 2007. La progression est trois fois moindre pour les dépenses d'investissement, de 138 millions ...
