Fiscalité - Page 208
Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009
Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie
La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009
Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»
C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...
Champagne-Ardenne. Le prix de l’eau baisse de 13,5 % à Langres
Résultat de dix mois de négociations et d'une «rude mise en concurrence», dixit la mairie, le prix de l'eau va baisser de 13,5 % en moyenne à Langres (Haute-Marne). Concrètement, le tarif d'abonnement passera de 25,80 euros à 20,80 euros, tandis que le prix du mètre cube passera de 1,35 euro à 1,15 euro. Les Langrois verront leur facture ...
Sur le site du Sénat – Finances locales et TP
Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009
Sur le site de la DGCL – Fiscalité locale directe 2008
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne son guide statistique de la fiscalité locale directe 2008 - Juillet 2009
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
Actualité des marchés : regain d’aversion au risque
Les chiffres de l'emploi aux Etats-Unis semblent avoir marqué un véritable coup d'arrêt sur les marchés et un regain d'aversion au risque. Provoquant une nouvelle détente des taux d'intérêt de long terme tandis que les taux d'intérêt de court terme restent sur leurs plus bas depuis la création de l'euro, il est depuis lors possible ...
Les élus s’insurgent contre la délocalisation du siège régional de Dexia en Bourgogne
Le 10 juillet, les services de la ville de Besançon ont communiqué à la direction de Dexia la demande de maintien d'un siège régional à Besançon formulée par le Grand Besançon, l'agglomération de Montbéliard, le conseil général du Doubs et le conseil régional de Franche-Comté.«Ce déménagement représente un signe très négatif ...
Sur le site de la DGCL – Finances locales
La direction générale des finances locales (DGCL) met en ligne le rapport de l'Observatoire des finances locales sur les finances des collectivités locales en 2009 - Juillet 2009
