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Fiscalité - Page 208

Finances 27/08/2009

Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement

Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...

Finances 25/08/2009

Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy

Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...

Finances 14/08/2009

Le nécessaire transfert d’impôts de l’Etat aux collectivités

Le rapport annuel sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, présenté par Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP) a été publié fin juillet. Les deux députés indiquent que la suppression de la taxe professionnelle (TP), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, oblige à mener ...

Finances 06/08/2009

Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger

Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la direction de la législation fiscale, ainsi qu'aux organisations patronales. Elles doivent rendre leur avis pour le 24 août. Le calendrier est en effet serré, si le ...

Finances 31/07/2009

Sur le site de La Documentation française – Contribution climat et énergie

La Documentation française met en ligne le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat et énergie - Juillet 2009

Finances 31/07/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Relations financières Etat-collectivités

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Jean-Pierre Balligand et de Marc Laffineur sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités - Juillet 2009

Finances 27/07/2009

Taxe professionnelle : «Les entreprises perdantes réclament des aménagements»

C'est ce que titre les Echos en page 2 dans son édition du 27 juillet. Le quotidien économique annonce que des fédérations patronales après des entretiens à l'Elysée et Matignon la semaine précédente, devrait être reçues par Christine Lagarde dans la semaine.Le problème : les entreprises «perdantes» - celles touchées par le ...

Finances 27/07/2009

Champagne-Ardenne. Le prix de l’eau baisse de 13,5 % à Langres

Résultat de dix mois de négociations et d'une «rude mise en concurrence», dixit la mairie, le prix de l'eau va baisser de 13,5 % en moyenne à Langres (Haute-Marne). Concrètement, le tarif d'abonnement passera de 25,80 euros à 20,80 euros, tandis que le prix du mètre cube passera de 1,35 euro à 1,15 euro. Les Langrois verront leur facture ...

Finances 24/07/2009

Sur le site du Sénat – Finances locales et TP

Le Sénat met en ligne le rapport de Jean Arthuis sur les finances locales et la taxe professionnelle - Juillet 2009

Finances 24/07/2009

Sur le site de la DGCL – Fiscalité locale directe 2008

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne son guide statistique de la fiscalité locale directe 2008 - Juillet 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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