Fiscalité - Page 19
Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui en est faite et les revenus du propriétaire. Les exonérations et dégrèvements en la matière sont ...
Fiscalité locale, le coup de grâce
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents
Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Les dépenses des collectivités passées au scanner
Social, éducation, logement, environnement… Quelles politiques publiques financent concrètement les collectivités ? Le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) ainsi qu'une note de François Ecalle, l'ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, proposent ...
Dans quelles villes les impôts locaux ont-ils le plus baissé ces dernières années ?
Malgré l'importance des impôts locaux dans le budget, 20% des communes ont fait le choix de les réduire pour le contribuable entre 2000 et 2020. (3/3)
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
Quelle ville a augmenté le plus ses impôts locaux ces dernières années ?
Part importante du financement d'une collectivités, les impôt locaux ont augmenté dans 80% des villes de plus de 5 000 habitants entre 2000 et 2020. Parfois, allant jusqu'à multiplier ses recettes par 10. (2/3)
