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Fiscalité - Page 19

Bruno Le Maire
Copyright : Jacques Paquier - wikicommons CCA SA
1 Fiscalité 14/09/2022

CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités

Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Pompe à essence
Copyright : J. Borruel - stock.adobe.com
[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 12/09/2022

Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux

Dans un contexte où les marchés de l'énergie sont à leur plus haut niveau depuis trente ans sous l'effet conjugué de la reprise économique après le Covid-19 et de la guerre en Ukraine, préserver le pouvoir d'achat des Français et garantir la mobilité sur tout le territoire devient une nécessité.

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Copyright : Twitter André Laignel
Finances publiques 09/09/2022

PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités

Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
Politiques publiques 09/09/2022

Rentrée de tous les dangers : les grands dossiers des collectivités

La multiplication des crises environnementales et politiques rend les prochains mois très incertains. Les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.

Fiscalité 08/09/2022

Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt dû en raison de la propriété d'un bien, quels que soient l'utilisation qui en est faite et les revenus du propriétaire. Les exonérations et dégrèvements en la matière sont ...

supernova
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Billet 02/09/2022

Fiscalité locale, le coup de grâce

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
1 Fiscalité 01/09/2022

La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités

Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.

CenterParcs-LandesdeGascogne-Maison_dans_les_arbres_2
Copyright : groupe PVCP
Territoires et filières 30/08/2022

Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans

Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.

Hausse de la TVA
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Fiscalité 26/08/2022

Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents

Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.

budget transition ecologique
Copyright : Adobe stock
Billet 26/08/2022

L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée

Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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