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Replay - Forum Habitat, Climat et Territoires

Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales

Par Cédric Néau • dans : Actu experts finances, France

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La Gazette
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de l’environnement ? Deux experts répondent, lors du premier Forum « Habitat, climat et territoires ».

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Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Elle est aussi, depuis le 1er janvier 2021, la taxe pivot à partir de laquelle sont déterminés les pactes financiers et les critères de richesse utilisés dans une douzaine de dispositifs péréquateurs. La seule façon de l’optimiser, c’est de construire. Chaque mètre carré viabilisé était une source d’argent ? Avec la suppression de la taxe d’habitation, il va rapporter de l’or.

Comme le craignent des associations d’élus comme Intercommunalités de France, « au moment où le gouvernement souhaite inciter les collectivités à tendre vers la consommation foncière nette zéro et à redensifier les formes d’aménagement, ne faut-il pas veiller à ce que la réforme fiscale n’accentue pas les incitations économiques à l’étalement urbain. »

Alors faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de l’environnement ? Marc Debomy, fondateur du groupe « mon-territoire.fr », et Arnaud Portier, secrétaire général des Etablissements publics fonciers locaux et directeur de l’EPFL Pays Basque, répondent à la question.

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