Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Elle est aussi, depuis le 1er janvier 2021, la taxe pivot à partir de laquelle sont déterminés les pactes financiers et les critères de richesse utilisés dans une douzaine de dispositifs péréquateurs. La seule façon de l’optimiser, c’est de construire. Chaque mètre carré viabilisé était une source d’argent ? Avec la suppression de la taxe d’habitation, il va rapporter de l’or.
Comme le craignent des associations d’élus comme Intercommunalités de France, « au moment où le gouvernement souhaite inciter les collectivités à tendre vers la consommation foncière nette zéro et à redensifier les formes d’aménagement, ne faut-il pas veiller à ce que la réforme fiscale n’accentue pas les incitations économiques à l’étalement urbain. »
Alors faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de l’environnement ? Marc Debomy, fondateur du groupe « mon-territoire.fr », et Arnaud Portier, secrétaire général des Etablissements publics fonciers locaux et directeur de l’EPFL Pays Basque, répondent à la question.
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Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Sommaire du dossier
- « Il y a de nouvelles façons de faire la ville durable » – Christophe Béchu
- Les enjeux de la politique de l’habitat face aux défis économiques et climatiques
- Quelle gouvernance locale du logement mettre en œuvre après la loi « 3DS »
- Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
- Comment fabriquer la ville à l’heure du changement climatique
- Densification douce : méthodes et outils pour un habitat durable et inclusif
- A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
- « Le ZAN, c’est un pavé dans la mare »
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