Fiscalité - Page 189
Pierre Jamet remet son rapport jeudi 22 avril
Très attendu, le rapport réalisé par Pierre Jamet, DGS du Rhône (présidé par Michel Mercier), devrait être remis au Premier ministre, jeudi 22 avril à 15h.
L’Ardèche ralentit ses investissements et augmente ses taux de fiscalité pour faire face à ses dépenses de solidarité
Le conseil général de l’Ardèche a adopté le 30 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 381,7 mllions d’euros, en progression de 1,6%.
Epernay accroît ses investissements d’un tiers
La ville d’Epernay (Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 59,52 millions d’euros, contre 54,34 millions d’euros en 2009, soit une augmentation de 9,53 %.
Réduire les dépenses facultatives des départements ne constituerait qu’un sursis, selon l’agence de notation Standard & Poor’s
A la veille de la remise du rapport de Pierre Jamet au Premier ministre, l'agence de notation Standard & Poor’s (S&P) publie, le 19 avril 2010, une étude qui révèle que la crise n'explique pas, à elle seule, la détérioration - accrue depuis deux ans - de la situation financière des départements.
« Les dotations d’Etat restent incertaines et peu dynamiques », selon Yves Daudigny
Pour la Gazette des Communes, Yves Daudigny, sénateur et président du conseil général de l’Aisne, revient sur le «déliement» des taux d’imposition directe, adoptée le 30 mars 2010 par l’assemblée départementale.
Le Rhône poursuit ses investissements à un niveau élevé sans augmenter les impôts
Le conseil général du Rhône a adopté le 26 mars son budget primitif 2010 qui atteint 1,6 milliard d’euros, en hausse de 4,13% (+ 63,42 millions d’euros) par rapport à 2009.
La ville d’Argenteuil recours aux impôts pour combler sa dette
La troisième ville d’Ile-de-France est aussi une des plus endettées. Le budget primitif 2010, de 221 millions d’euros, se base sur une hausse des impôts de 9% après 13,9% d’augmentation l’an dernier.
Chaumont investit dans la rénovation urbaine
Chaumont a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’élève à 68,90 millions d’euros, contre 60,79 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 13,34 %.
La Drôme maintient ses investissements au niveau élevé de 2009
Le conseil général de la Drôme a voté le 29 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 670,15 millions d’euros, soit une progression de +3,65% (646,54 millions d’euros en 2009).
Le Val d’Oise réussit finalement à faire voter son budget
Après l’échec du 12 mars en raison du blocage par un conseiller général de la majorité PS, l’assemblée départementale a re-voté son buget primitif le 12 avril 2010. Il s’élève à 1,18 milliards d’euros (en hausse de 1,98% par rapport à 2009).
