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Fiscalité - Page 185

Parlement 28/07/2010

Session extraordinaire

Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...

Intercommunalité 23/07/2010

Le Sivom de l’Étang de l’Or demande à fusionner avec la communauté de communes du Pays de l’Or

Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.

Calculette
Copyright : Phovoir
1 Finances 21/07/2010

La DGCL souligne les bienfaits de l’intercommunalité, surtout pour les petites communes

Dans ses deux derniers bulletins statistiques publiés en juillet 2010, la Direction générale des collectivités locales (DGCL)souligne la montée en puissance de l’intercommunalité et le rôle de cette dernière dans la réduction des inégalités de richesses.

Fiscalité locale 09/07/2010

Collectivités – Données chiffrées

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements, des régions en 2010 et Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010

Taxe professionelle 09/07/2010

CET – Rapport d’information

Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme.

Finances locales 06/07/2010

« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales ...

Développement économique 06/07/2010

Le départ d’une entreprise créée une polémique entre le Loiret et le Loir-et-Cher

Le fabricant de matelas Tréca quitte Beaugency pour Mer où l’on va lui construire une nouvelle usine. Le conseil général du Loiret dénonce la méthode.

Christian Blanc, secrétaire d'Etat à la région capitale
Copyright : La Gazette des communes
2 Grand Paris 05/07/2010

Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire

La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Fiscalité 02/07/2010

La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP

Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...

Sénat 02/07/2010

Contribution économique territoriale – Résolution

Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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