Déchets

Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre 2010.

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Le groupe d’étude sur les déchets du Sénat, déplore « les conditions financières de l’accord » portant sur le ré-agrément des éco-organismes 2011-2016. « Les collectivités subiront des surcoûts pour améliorer leurs performances de recyclage alors même que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est déjà très impactée par la hausse des taxes sur l’incinération et le stockage », craint le groupe de travail dans un communiqué du 15 octobre.

80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé

« La hausse de la participation des producteurs au coût de l’élimination de leurs déchets tarde à venir », s’impatiente le groupe d’étude qui rappelle que les taxes sur l’incinération et le stockage ont été fortement augmentées depuis 2009. 
Le Grenelle I prévoit que, pour les emballages, la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement soit portée à 80 % des « coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ». « Les élus ne demandent rien d’autre que la stricte application de la loi Grenelle 1 », avaient déjà fait savoir les associations Amorce et Cercle national du recyclage dans un communiqué commun du 1er octobre.

Le groupe d’études s’étonne aussi que l’Ademe n’ait pu fournir, pour l’évaluation de ces coûts nets, qu’une fourchette comprise entre 540 et 930 millions d’euros. « La proposition de compromis en discussion, à 640 millions d’euros, se situe nettement dans le bas de cette fourchette et est assortie d’une exigence d’un taux de recyclage à 75 % », relève aussi le groupe d’étude. 
Il calcule que ce « taux étant aujourd’hui d’environ 65 %, l’enveloppe pour 2011 serait donc en réalité de 540 millions d’euros ».

Demande de prise en compte intégrale de la TVA

Le groupe d’études prévient qu’il ne prendra acte d’une proposition que lorsque la TVA sera intégralement prise en compte, à hauteur de 40 millions d’euros, soit une enveloppe de 680 millions d’euros. « Il devra impérativement être tenu compte dans le cahier des charges de l’imputation des coûts de la filière « papiers et imprimés » », souligne le groupe.

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