Fiscalité - Page 175
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière
Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.
Saint-Etienne Métropole réduit ses investissements pour améliorer sa situation financière
Le conseil communautaire a voté le 7 février le budget primitif 2011 de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 324 millions d’euros, en quasi stabilisation (- 0,40%) par rapport à 2010.
Fauillet refuse l’adhésion à la communauté d’agglomération du Val-de-Garonne
La majorité des conseillers municipaux de Fauillet a voté le 9 février 2011 le dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux pour annuler l'arrêté préfectoral l'intégrant de force à la communauté d'agglomération du Val-de-Garonne.
Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway
Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.
La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL
Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.
Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris
Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.
Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes
Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.
La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...
L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques
Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.
