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Fiscalité - Page 175

Budget 2011 11/02/2011

Le budget d’investissement de Montpellier Agglomération tiré par le tramway

Le budget 2011 de la communauté d’agglomération, voté le 26 janvier, s’élève à 1.130 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 40 % des dépenses d’équipement, liée à l’achèvement des lignes de tramway 3 et 4.

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
Finances locales 09/02/2011

La péréquation horizontale au cœur des travaux du CFL

Le Comité des finances locales se réunissait le 8 février pour adopter, notamment, un calendrier de travail sur la péréquation des ressources entre les acteurs du bloc communal.

Budget 2011 07/02/2011

Le Morbihan vote le dernier budget de l’ère Kerguéris

Le conseil général a adopté le 20 janvier 2011 son budget 2011, marqué par une poursuite du désendettement et des investissements maîtrisés. C’est le dernier acte du président Jo Kerguéris (union centriste) qui ne se représente pas.

Budget 2011 07/02/2011

Pays de la Loire : les transports opposent socialistes et écologistes

Les dissensions au sein de la majorité de gauche se sont révélées nettes sur le dossier des transports lors de la session budgétaire des 27 et 28 janvier 2011.

Budget 2011 07/02/2011

La région Languedoc-Roussillon, qui déplore la perte d’autonomie fiscale, adopte la TIPP Grenelle et augmente la taxe sur les cartes grises

Le conseil régional Languedoc-Roussillon a voté le 28 janvier un budget primitif 2011 de 1,131 milliard d’euros, en hausse de 2,4 %. La région, qui déplore sa perte d’autonomie fiscale, passée à 14,5 % des recettes hors emprunt en 2011, met en place la TIPP Grenelle et augmente le tarif des cartes grises de 30 %. L’investissement ...

Budget 2011 04/02/2011

L’Ariège boucle son budget en faisant des choix drastiques

Le conseil général de l’Ariège a voté le 11 janvier un budget primitif qui donne la priorité au social.

Budget 2011 04/02/2011

Lille vote un budget dédié « aux solidarités »

Voté le 17 décembre 2010, le budget primitif de 530 millions d'euros fait la part belle au social et aux solidarités (46 % hors moyens généraux). Malgré une fiscalité inchangée depuis 2001 et des recettes en très faible hausse, les investissements ont plus que doublé depuis deux ans.

Fiscalité 02/02/2011

Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF

Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).

Budget 2011 01/02/2011

Loire-Atlantique : le dernier budget du président socialiste Patrick Mareschal

Le conseil général de Loire-Atlantique a voté le 9 décembre 2010 un budget primitif 2011 s'élevant à 1,171 milliard d'euros, en progression de 2,4 %.

Gens du voyage 01/02/2011

Gens du voyage : Pierre Hérisson missionné pour étudier un nouveau statut

Alors qu'une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage doit être votée le 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, le premier ministre a confié au sénateur (UMP) Pierre Hérisson la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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