Fiscalité - Page 17
En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes
Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
Le ministre délégué chargé des Comptes publics présente en exclusivité pour la Gazette des communes les mesures majeures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2023, présenté ce matin en conseil des ministres. Le secteur local devra bien participer à l’effort de redressements des comptes publics via des pactes ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le citoyen au cœur de l’action des financiers de collectivités
Le citoyen et ses besoins étaient au centre des préoccupations des territoriaux financiers, gestionnaires et évaluateurs de l’Afigese réunis en assises à Rennes. Mais les contraintes financières actuelles ramènent ces objectifs à d’autres, à très court terme. Exercice difficile que la prospective en temps de crise.
« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »
A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.
Projet de loi de finances 2023 : ce qui attend les collectivités
Evolution de la DGF, redressement des comptes publics, compensations des conséquences de l'inflation, modalités de compensation de la CVAE... Le PLF 2023 recèle encore des inconnues et des points à clarifier avant sa discussion au Parlement. Inscrivez-vous au webinaire organisé par le Club Finances, en partenariat avec KPMG et les Caisses ...
En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté
Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)
Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.
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Valeurs locatives : une réforme au long coursLes personnes titulaires d’une pension d’invalidité pourraient-elles être éligibles à l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Conformément aux dispositions de l'article 1390 du code général des impôts (CGI), les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation ...
