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Fiscalité - Page 17

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Finances locales 04/11/2022

Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale

Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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1 [Opinion] Fiscalité 04/11/2022

Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?

Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.

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4 Finances locales 03/11/2022

Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes

La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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1 Fiscalité 31/10/2022

ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels

Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.

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[EDITORIAL] Réforme fiscale 28/10/2022

La politique n’est pas un gros mot !

Un dispositif législatif est passé au Parlement en catimini. Il s'agit du zéro artificialisation nette qui vise à contenir l'étalement urbain et à lutter contre le dérèglement climatique. Connu sous son acronyme ZAN, il va imposer sa loi implacable à la France périurbaine.

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1 [Opinion] Finances locales 28/10/2022

Pour en finir avec le FCTVA

Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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Taxe d'habitation 17/10/2022

Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI

A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.

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Finances locales 12/10/2022

Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré

Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...

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1 Indicateurs 12/10/2022

En dix ans, la taxe foncière sur le bâti baisse dans seulement 5 % des communes

Entre 2010 et 2020, l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a diminué dans seulement 5 % des collectivités. Mais dans quelles communes cette baisse a-t-elle été la plus importante ? (2/2)

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Fiscalité 12/10/2022

Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement

Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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