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Fiscalité - Page 163

Finances locales 26/09/2011

Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération

Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.

Finances locales 26/09/2011

Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques

Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...

Selon l'AMGVF présidée par Michel Destot, 88 communes seraient exclues parce qu'elles appartiennent à une intercommunalité qui sera contributrice au Fonds national de péréquation (FPIC) qui sera créé.
Copyright : A. Wemaere
Economie et grandes villes 22/09/2011

« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot

A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.

3 Finances locales 22/09/2011

Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés

Mais qui est responsable ? Telle est la question qui a traversé l’ensemble des débats de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », qui se tenait à l’Assemblée Nationale, mercredi 21 septembre.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances locales 21/09/2011

« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton

A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.

19/09/2011

Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée

Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...

Marchés publics 15/09/2011

Travaux publics : « Les PME des régions rurales sont les plus affectées par la crise », selon Patrick Bernasconi (FNTP)

Si l’activité globale des travaux publics en France se maintient, les PME des régions rurales subissent de plein fouet le ralentissement de la commande des collectivités locales, indique Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Finances locales 15/09/2011

La région Picardie conteste les conclusions de Fitch Ratings portant sur sa capacité de désendettement

Selon le conseil régional, sa capacité de désendettement s’établirait à 5,13 années, soit la moitié de la durée calculée par l’agence de notation Fitch Ratings qui a publié sa note début septembre 2011.

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Copyright : BERTRAND LANGLOIS / AFP
2 ENVIRONNEMENT 13/09/2011

La gestion des déchets souffre de « défauts de pilotage » selon la Cour des comptes

Des progrès "indéniables" ont été réalisés dans la gestion des déchets ménagers depuis quelques années, mais on les met encore trop en décharge, au détriment du compostage et du recyclage, et les dépenses, en hausse de 6 % par an, sont mal maîtrisées, selon un rapport de la Cour des comptes publié mardi 13 septembre 2011.

Finances locales 12/09/2011

Définir un objectif ciblé pour la péréquation

Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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