Fiscalité - Page 163
Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros
Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés ...
Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes
Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération
Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.
Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques
Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...
« La signature de l’Etat est aujourd’hui moins sûre que celle des collectivités » estime Michel Destot
A quelques jours de la Conférence des villes prévues pour le 28 septembre à Paris, le président de l’AMGVF, Michel Destot, revient sur les défis à venir : lutte contre la pauvreté, développement économique, politique de la ville, réforme intercommunale et finances locales.
Emprunts toxiques : le cas de Saint-Etienne passé au crible des députés
Mais qui est responsable ? Telle est la question qui a traversé l’ensemble des débats de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », qui se tenait à l’Assemblée Nationale, mercredi 21 septembre.
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage« Les investissements des départements ont chuté de 7,5 % » alerte Claudy Lebreton
A l’occasion d’une conférence de presse portant sur la situation financière des conseils généraux, le 20 septembre, La Gazette a interviewé Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor (PS) et président de l’Assemblée des départements de France. Le bilan, chiffré, est alarmant.
Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée
Le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 est venu plafonner le montant des redevances pour occupation du domaine public (RODP) par des réseaux d’eau ou d’assainissement, susceptibles d’être perçues par les communes, les départements et les régions, en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux ...
