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Fiscalité - Page 162

Urbanisme 21/10/2011

Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »

Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.

CULTURE 13/10/2011

Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général

Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...

3 Fiscalité 11/10/2011

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

1 Déchets 10/10/2011

« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)

Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.

Logement 06/10/2011

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.

Réforme de l'état 04/10/2011

Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz

Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...

déchets 04/10/2011

Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros

Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés ...

conference_des_villes_28_09_2011
Copyright : La Gazette
Décentralisation 28/09/2011

Regards croisés sur la crise à la Conférence des villes

Dominique Voynet, Philippe Duron, ou Alain Maurice, les maires des grandes villes réunis à la mairie de Paris pour la conférence annuelle de l'AMGVF s'expriment sur la crise en cours. Ils évoquent la rigueur financière, les ratés de la réforme fiscale, ou la persistance d'une mauvaise répartition des compétences entre niveaux de ...

Finances locales 28/09/2011

Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)

Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
finances locales 27/09/2011

Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés

Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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