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Fiscalité - Page 162

économie 08/11/2011

Le tourisme des années 2020 – Etude

Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...

PLF 2012 07/11/2011

Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas

Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...

Jean-Marc Jancovici
Copyright : P. Zamora
3 Energie 28/10/2011

Jean-Marc Jancovici : « Climat : mettre en place une économie de guerre »

Pour Jean-Marc Jancovici, nous vivons sous la triple contrainte du dérèglement climatique, de la dépendance vis-à-vis de ressources fossiles déclinantes et de l’argent rare. Dans ce contexte, le spécialiste de l’énergie et du climat invite, dans son dernier ouvrage, à « changer le monde ». Quelle contribution peuvent y apporter les ...

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
Calculette
Copyright : Phovoir
1 finances locales 25/10/2011

Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités

Le gouvernement a précisé le détail des mesures permettant de dégager 200 millions d’euros d'économies sur les concours de l'Etat aux collectivités, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012 vendredi 21 octobre.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Urbanisme 21/10/2011

Le Centre d’analyse stratégique propose une fiscalité « écolo-compatible »

Un rapport dresse l’inventaire des subventions et outils fiscaux dommageables à la biodiversité.

CULTURE 13/10/2011

Des députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général

Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...

3 Fiscalité 11/10/2011

Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

1 Déchets 10/10/2011

« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)

Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.

Logement 06/10/2011

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.

Réforme de l'état 04/10/2011

Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz

Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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