Fiscalité - Page 145
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
Trop d’impôts… de quoi parle-t-on au juste ?
Alors que fleurissent les unes tapageuses sur la supposée gabegie administrative française, il semble utile de tordre le cou à une idée reçue.
Le modèle économique des collectivités territoriales à bout de souffle
Alors que le gouvernement prépare l’Acte III de la décentralisation, quatre spécialistes des finances locales ont dressé le bilan de 30 ans de décentralisation, le 11 septembre 2011, lors d’une table ronde organisée par Le Courrier des maires et La Gazette des communes. Ils suggèrent quelques priorités pour, à la fois préserver le ...
La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).
Une flopée de mesures fiscales pour le logement en prévision
Dans un entretien au Figaro publié mardi 18 septembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé les mesures qu’elle compte défendre dans le cadre du projet de loi de finances.
La transition énergétique, premier débat lancé par la Conférence environnementale
Jean-Marc Ayrault a clôturé samedi 15 septembre 2012 la Conférence environnementale en rappelant que le premier grand chantier du gouvernement était la transition énergétique.
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
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Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesToute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !
Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.
Environnement : le chantier de la conférence environnementale
En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.
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Gouvernement : les dossiers à risque
