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Fiscalité - Page 145

2 Logement 19/09/2012

Une flopée de mesures fiscales pour le logement en prévision

Dans un entretien au Figaro publié mardi 18 septembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé les mesures qu’elle compte défendre dans le cadre du projet de loi de finances.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
1 énergie 17/09/2012

La transition énergétique, premier débat lancé par la Conférence environnementale

Jean-Marc Ayrault a clôturé samedi 15 septembre 2012 la Conférence environnementale en rappelant que le premier grand chantier du gouvernement était la transition énergétique.

Indices boursiers
Copyright : Fotolia
Budgets 17/09/2012

Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %

Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.

Fiscalité 17/09/2012

Toute la documentation fiscale en 2 clics !

« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !

Fiscalité 11/09/2012

Circulaire afférente aux délibérations fiscales à prendre pour une application différée… nouveautés 2012 !

Le mois d’août est souvent celui au cours duquel est mise en ligne la circulaire portant sur les informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales pour une application différée.

07/09/2012

Environnement : le chantier de la conférence environnementale

En cette rentrée, deux textes sont attendus : une loi de programmation pour la transition énergétique et une loi-cadre sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
Décentralisation 07/09/2012

La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation

Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.

[opinion] archéologie 06/09/2012

L’archéologie préventive : un service public fort et pluriel pour nos territoires

Suite au discours tenu à Saint-Rémy-de-Provence par la ministre de la Culture et communication le 22 juin 2012 à l’occasion des journées nationales de l’archéologie, l’Association nationale pour l’archéologie de collectivité territoriale (Anact) prend note de l'intérêt porté par la ministre pour l'archéologie en général, et ...

Claudy Lebreton
Copyright : La Gazette
Décentralisation 05/09/2012

Exclusif : l’Acte 3 financier de Claudy Lebreton

Qui a dit que l’audace réformatrice n’était pas à l’ordre du jour ? Dans une interview vidéo exclusive accordée au Club finances, Claudy Lebreton décrit ce que pourrait être un véritable acte 3 financier de la décentralisation.

Moreau MNT
Copyright : S. Gautier
fonction publique 30/08/2012

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)

L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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