Fiscalité - Page 136
La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
Déjà dévoilée dans ses grandes lignes le 20 février 2013 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, la feuille de route du déploiement du très haut débit devrait être précisée dans le détail après le séminaire gouvernemental du 28 février prochain. L’enveloppe de 20 milliards d’investissements privés et publics apportera le ...
Les taux de référence 2012 pour 2013 sont publiés !
Comme chaque année, les services de l’Etat fournissent aux collectivités locales les éléments d’informations utiles pour le vote des taux des taxes locales ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI.
Transition énergétique : le programme commun des ONG pour relancer le débat
Rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, ne plus construire d'aéroports, davantage taxer le diesel... Une trentaine d'associations ont défendu mardi 19 février 2013 quatorze mesures "indispensables pour une vraie transition énergétique" pour tenter de relancer le débat national sur l'énergie qui peine à intéresser le ...
Budget 2014 : marge étroite pour le gouvernement, à la recherche d’économies
Le gouvernement, pris en tenaille entre la croissance atone et la nécessité de ne pas trop se relâcher sur la réduction des déficits, est à la recherche du moindre euro d'économies, ce qui ne va pas sans créer des tensions avec certains ministères. Les lettres de cadrage budgétaire aux différents ministres, fixant les principales ...
La référence aux marchés immobiliers locaux profitera aux territoires dynamiques
La nouvelle méthode de calcul des valeurs locatives des locaux commerciaux, et prochainement des logements, expose directement les bases fiscales des collectivités aux réalités locales du marché. Conséquence : une très inégale hausse de la richesse fiscale des ensembles intercommunaux bouleversant leur géographie actuelle avec le risque ...
Quel type de versement transport pour les conseils régionaux ?
Le Gart et l’association des régions de France ont réalisé une étude sur l’extension potentielle du Versement Transport au bénéfice des régions. Les résultats mettent en évidence les produits potentiels du versement transport interstitiel, du versement transport additionnel et d’un versement transport mixte. Jacques Auxiette ...
Transports publics : à la recherche de nouveaux financements
A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.
Quel est le régime d’assujettissement à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?
Conformément au I de l'article 1529 du Code général des impôts (CGI), les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l'élaboration des documents locaux d'urbanisme peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre ...
Décentralisation de la compétence formation : beaucoup de bruit pour rien ?
Le projet de loi de décentralisation va-t-il (aussi ?) faire marche arrière sur la formation professionnelle ? En tout cas, le vice-président en charge de cette question à la région Ile-de-France, Emmanuel Maurel, a laissé entendre devant la presse, mardi 5 février 2013, que certaines dispositions attendues pourraient ne pas figurer dans le ...
Le guide du parfait apprenti chimiste pour la TEOM incitative est paru !
Le financement de la compétence élimination des déchets peut se faire par trois biais. Soit par le biais des recettes du budget général de la collectivité, soit par le biais de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ces deux premiers modes de financement pouvant être exclusifs l’un de l’autre ou au contraire être ...
