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Fiscalité - Page 129

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Fiscalité 23/09/2013

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

Gaz35_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/09/2013

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

1 Décentralisation 19/09/2013

Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir

Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...

tableaudebord
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Fiscalité 16/09/2013

En 2013, hausse des taux des départements de 1,8 %, quasi-nulle dans les grandes villes

Une note d'information de l'Observatoire SFL-Forum, rendue publique le 23 septembre 2013, révèle une hausse des taux d'imposition de 1,8 % dans les départements en 2013 et quasi-nulle dans les grandes villes et leurs groupements.

Finances locales 16/09/2013

Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert !

Un rapport de la Cour des comptes sur les finances locales devrait être publié le 14 octobre prochain. Il circule déjà auprès des associations d’élus qui dénoncent une nouvelle charge contre les collectivités.

Fiscalité 16/09/2013

Guide pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines – Ministère de l’Ecologie

Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Formulaire taxe d'habitation
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1 Fiscalité 12/09/2013

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
Tracteur
Copyright : © cheri131 - Fotolia.com
Finances des départements 11/09/2013

Pacte de confiance : pour les départements ruraux « Le compte n’y est pas »

Plusieurs présidents de conseils généraux ne cachent pas leur déception concernant les mesures du pacte de confiance et de responsabilité, censé compenser le coût des allocations de solidarité.

Intercommunalité 03/09/2013

Le projet de transformation de l’agglo de Rouen en métropole ne fait pas l’unanimité

Des élus de l’Agglo de Rouen ou CREA s’inquiètent de sa prochaine transformation en métropole et demandent un référendum sur la création des métropoles.

[Opinion] Développement rural 03/09/2013

ZRR : une réintégration provisoire des communes

Le gouvernement a finalement décidé, dans la précipitation , de réintégrer en zone de revitalisation rurale (ZRR) toutes les communes rendues inéligibles suite au tollé provoqué par un arrêté du 10 juillet.Ce dernier, paru au journal officiel, en catimini, en pleine torpeur estivale, avait pour but la révision de la carte des communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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