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Fiscalité - Page 128

Déchets 11/10/2013

La filière « incinération » prête à doubler sa production d’énergie d’ici 2017

10 terawattheures supplémentaires par an : c’est la proposition-phare du « Livre blanc de l’incinération », qu’a présentée le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets (SVDU), le 11 octobre 2013 à Paris.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
4 Urbanisme 10/10/2013

Le PLUI obligatoire bloqué au Sénat

Le Sénat est revenu le 10 octobre 2013 sur le principe du transfert du PLU au niveau intercommunal, en instaurant une minorité de blocage.

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Environnement 04/10/2013

Déchets : le chapitre fiscal de « la feuille de route » reste à écrire

Lors des Assises nationales des déchets, les 2 et 3 octobre à Nantes, les représentants du ministère de l’Ecologie ont commenté les mesures qu’annonce la « feuille de route » publiée le 27 septembre, une semaine après la Conférence environnementale. Mais ce document élude les dispositions réellement structurantes, notamment ...

Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Assises nationales des déchets 04/10/2013

Déchets : le chapitre fiscal de «la feuille de route» reste à écrire

Lors des Assises nationales des déchets, les 2 et 3 octobre à Nantes, les représentants du ministère de l’Ecologie ont commenté les mesures qu’annonce la « feuille de route » publiée le 27 septembre, une semaine après la Conférence environnementale. Mais ce document élude les dispositions réellement structurantes, notamment ...

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Fiscalité 03/10/2013

La nouvelle cotisation foncière des entreprises saluée unanimement mais…

Le projet de loi de finances pour 2014 introduit 3 nouvelles tranches de chiffres d’affaires et de bases minimum pour le calcul d’une Cotisation foncière des entreprises (CFE) plus attentive aux capacités contributives des entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
braquage bijouterie
Copyright : Nice Matin
Sécurité publique 03/10/2013

Braquages: des bijoutiers-horlogers réclament la généralisation de la vidéosurveillance de voie publique

L'Union de la Bijouterie Horlogerie (UBH) a appelé les collectivités à "généraliser la vidéosurveillance" et davantage cibler les caméras de voie publique sur les commerces à risques. Cette organisation professionnelle a également demandé l'instauration d'un crédit d'impôt destiné à financer d'autres dispositifs de sécurité ...

phbusi-bur-018-032_Web
Copyright : Phovoir
Prix de l'innovation financière de l'Afigèse 01/10/2013

Le conseil général du Finistère modélise ses prévisions de DMTO

Construire un budget dans un contexte de crise où les marges de manœuvre se sont amenuisées et les recettes fiscales sont devenues plus volatiles… c’est la quadrature du cercle à laquelle se heurtent les départements.

Transport publics 30/09/2013

Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports

Suite à l’annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances, d’appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013.

Tranparence de la vie publique 24/09/2013

La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France

Suite à l'adoption définitive des projets de loi sur la transparence de la vie publique le 17 septembre, Daniel Lebègue, président de Transparency International répond à nos questions quant au devenir de ce nouveau cadre juridique.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Fiscalité 24/09/2013

Fusion d’EPCI au 1er Janvier 2014 : Attention à la date butoir du 1er octobre 2013 pour l’homogénéisation des abattements TH !

Le 1er janvier 2014 sera la date de départ de nombreuses fusions d’EPCI en France. Les problématiques juridiques, patrimoniales, financières et fiscales ne manquent pas. Pourtant parmi celles-ci, la détermination au moment du vote des taux, d’un taux moyen pondéré pour chacune des taxes votées affiche une saveur particulière alors que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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