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Fiscalité - Page 114

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité locale 21/07/2014

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
3 Mobilité 21/07/2014

« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »

Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...

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PLFR 2014 17/07/2014

Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour

L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.

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Copyright : Phovoir
EDITO 11/07/2014

Taxe de séjour : la réforme demi-pension

La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.

La première ligne de tram de Brest sera secondée en 2026 par une autre, en partie financée par les citoyens.
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Financement de la mobilité 10/07/2014

Vents contraires sur le versement transport

D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...

Décryptage 09/07/2014

PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.

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Copyright : D.R.
Fiscalité 08/07/2014

Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne

Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

german autobahn toll bridge
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[Opinion] Transports 08/07/2014

«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»

Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...

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Copyright : Ademe
Déchets 07/07/2014

Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative

A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.

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Copyright : Phovoir
PLFR 2014 03/07/2014

Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015

Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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