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Fiscalité - Page 114

La première ligne de tram de Brest sera secondée en 2026 par une autre, en partie financée par les citoyens.
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Financement de la mobilité 10/07/2014

Vents contraires sur le versement transport

D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...

Décryptage 09/07/2014

PLU et taxe d’aménagement : une cohérence à l’échelle intercommunale

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a réformé le paysage du droit de l’urbanisme, notamment en matière de transfert des POS/PLU aux EPCI et de transfert de compétence fiscale. Décryptage.

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Fiscalité 08/07/2014

Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne

Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
[Opinion] Transports 08/07/2014

«Le péage de transit poids lourds, un choix peu durable»

Le péage de transit poids lourds, qui va prendre la place de l’écotaxe mort-née, ne s’appliquera plus qu’au quart du réseau initialement concerné. C’est là le principal changement, décidé par le gouvernement pour sortir de la crise, mais il est lourd de sens et de conséquences.Si l’on n’a, en apparence, pas renoncé aux ...

une-tarification-incitative
Copyright : Ademe
Déchets 07/07/2014

Deux guides pour mettre en oeuvre la tarification incitative

A l’heure où le futur Plan national déchets 2014-2020 va mettre l’accent sur la tarification incitative, afin de responsabiliser les ménages et améliorer la prévention, l’Ademe publie deux guides gratuits pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de cette politique.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 03/07/2014

Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015

Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.

Fiscalité environnementale 02/07/2014

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 27/06/2014

Ajustements votés sur les taxes sur la consommation d’électricité, de séjour et le versement transport

De nombreux sujets fiscaux ont fait l'objet d'ajustements dans le cadre de l'examen à l'Assemblée du projet de finances rectificative pour 2014. La taxe communale sur la consommation finale d'électricité ne devrait plus aller directement aux syndicats d'énergie en 2015, l'exonération de versement transport des entreprises sociales et ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Financement de la mobilité 26/06/2014

Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Réforme de la fiscalité 25/06/2014

Les régions plus gourmandes que les autres échelons

Le Comité des finances locales rendra les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale le 1er juillet prochain. Les associations d’élus locaux ne partagent pas toutes son immobilisme, sur fond de montée en puissance des régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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