Fiscalité - Page 112
Baisse de la fiscalité : de la promesse à la réalité
Face au « ras-le-bol fiscal » ressenti par leurs administrés, des élus locaux prennent le risque de baisser le taux des impôts directs locaux des ménages. Ils ont recours à tous les leviers pour compenser le manque à gagner.
Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.
Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales
Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Super Mario à la rescousse des valeurs locatives
Les valeurs locatives ne décollent pas en partie à cause de la faible inflation en France. Mais la politique de relance de la BCE pourrait changer la donne.
Les régions confrontées à un endettement croissant
Bien que soumises à l'atonie de la croissance et à la baisse des dotations de l'Etat, les régions veulent poursuivre leurs investissements. En conséquence, elles s'endettent toujours plus.
L’ARF veut revoir le mode de financement des régions
Aux efforts financiers demandés par le gouvernement, l’ARF lui renvoie une demande de clarté sur le financement des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Plusieurs scénarii sont sur la table.
Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?
Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
Exonérations de CFE : la répartition 2014 des montants à la charge des collectivités
Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août, fixe la répartition pour les communes et intercommunalités à fiscalité propre du montant de 50 millions d'euros correspondant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) des auto-entrepreneurs pour l'année 2014.
