Fiscalité - Page 111
Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !
La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...
Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !
Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.
Le versement transport interstitiel bloqué
L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...
Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal
9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...
Agences de l’eau : la ponction de l’Etat reconduite pendant 3 ans
Coup dur pour les agences de l’eau. Leur budget est soumis une nouvelle fois à l’effort de solidarité vis-à-vis de l’Etat : 175 millions d'euros seraient prélevés sur leur budget de 2015 à 2017. Le comité de bassin Rhône Méditerranée est le premier à avoir voté le vendredi 19 septembre une motion pour négocier un maintien de ...
Le combat d’Argenteuil pour éviter la mise sous tutelle
Le plan de redressement et d’économies de 18,3 millions d’euros engagé pour rééquilibrer les comptes de la commune en déficit de 17,3 millions d’euros, après la reprise du compte administratif 2013, a été voté par le conseil municipal mercredi 17 septembre, après des débats musclés. Suffira-t-il à éviter la mise sous tutelle de ...
Fiscalité des grandes villes : des taux stables… pour l’instant
Les taux 2014 de taxes ménages des grandes villes françaises sont restés stables, selon l’observatoire SFL- Forum. Mais compte tenu des faibles marges de manœuvre financières, cette situation pourrait ne pas durer, la plupart du temps au corps défendant des élus.
Le gel à double tranchant des dispositifs de compensation des pertes de ressources fiscales
Les deux mécanismes permettant de compenser les pertes de ressources liées à la suppression de la taxe professionnelle, la DCRTP et le FNGIR, sont désormais figés à leur niveau de 2013. Si ce gel offre la garantie de ressources constantes, toutes les collectivités ne sont pas à la même enseigne.
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
