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Fiscalité - Page 110

Copyright : DR
Transport-fiscalité 17/10/2014

Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé

Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...

Camion sur 4 voies
Copyright : Phovoir
Finances publiques 16/10/2014

Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales

Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...

5 Logement 15/10/2014

L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans

L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.

symbole de l'argent sale
Copyright : Image of money
Environnement-Finances 14/10/2014

La transition énergétique assortie de sobriété budgétaire

Alors que la loi sur la transition énergétique a été adoptée mardi 14 octobre par un vote solennel à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finances (PLF) 2015 laisse peu de marge au ministère de l’Ecologie, grand perdant de ce nouveau budget.

La première ligne de tram de Brest sera secondée en 2026 par une autre, en partie financée par les citoyens.
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Finances locales 13/10/2014

Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport

Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...

Régions 10/10/2014

Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions

Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Infrastructures de transport 09/10/2014

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
PLF 2015 03/10/2014

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Transmission des données fiscales 02/10/2014

La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...

Grand Paris 01/10/2014

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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