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Fiscalité - Page 110

La première ligne de tram de Brest sera secondée en 2026 par une autre, en partie financée par les citoyens.
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Finances locales 13/10/2014

Les AOT vont pâtir du nouveau régime d’exonération de versement transport

Les collectivités souhaitent la modification de l'article 17 de la Loi de finances rectificative 2014, qui revoit les critères d'exonération du versement transport (VT) pour les associations et fondations. Dans un mémorandum de l'Afigese, elles exposent une analyse juridique et les simulations de 25 Autorités organisatrices de transport ...

Régions 10/10/2014

Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions

Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Infrastructures de transport 09/10/2014

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
PLF 2015 03/10/2014

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2015, présenté le 1er octobre 2014, qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Transmission des données fiscales 02/10/2014

La DGFIP prête à faire sauter tous les verrous

La direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d’élus locaux s'apprêtent à signer un texte, par lequel l'administration s’engage à transmettre les données fiscales aux collectivités. Une avancée « culturelle » d’autant plus saluée par le monde local que la direction générale des collectivités locales ...

Grand Paris 01/10/2014

La métropole du Grand Paris toujours dans les limbes

Les élus de la mission de préfiguration se sont mis d’accord, le mardi 30 septembre 2014, pour revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Reste, pour eux, à s’entendre sur un cadre précis, lors de leur prochaine réunion, le 8 octobre.

Taxes concept
Copyright : Fotolia
Billet 01/10/2014

Supprimer la taxe eaux pluviales : une fausse bonne idée !

La taxe « eaux pluviales urbaines » est supprimée dans le projet de loi de finances 2015. Cette annonce fait l'effet d'une douche froide dans les collectivités déjà engagées dans sa mise en œuvre, et dans les communautés d'agglomération qui doivent prendre la compétence « eaux pluviales » au plus tard le 1er janvier prochain...

Calendrier
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1 Fiscalité locale 23/09/2014

Délibérations fiscales 2015 : dans une semaine, il sera trop tard !

Les collectivités locales doivent voter avant le 1er octobre 2014 un certain nombre de délibérations fiscales si elles veulent les appliquer en 2015.

Copyright : DR
Transports 22/09/2014

Le versement transport interstitiel bloqué

L’Association des Régions de France (ARF) a demandé, le 17 septembre dernier, au Premier ministre d'intégrer dans la prochaine loi de finances une modification juridique du code général des collectivités locales. Sans quoi, les recettes du nouveau versement transport interstitiel (VTI) pourraient être divisées par cinq, passant de 450 à ...

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Copyright : La Gazette
1 Observatoire SFL-Forum (2/2) 22/09/2014

Les départements très modérés dans l’utilisation du levier fiscal

9 départements sur 10 ont choisi de pas augmenter le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB). Du jamais vu depuis plus de 10 ans, selon l’observatoire SFL- Forum. Malgré la baisse des dotations, plusieurs raisons peuvent expliquer cette tendance, dont la faculté temporaire d'augmenter les DMTO. Au niveau national, le taux moyen de la TFB ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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