Fiscalité - Page 107
Finances locales : la spirale infernale de Grigny
Depuis une dizaine d’années, Grigny (Essonne, 30 000 hab.) est en proie à ce qui apparaît comme une situation financière inextricable. Des projets de rénovation urbaine pèsent lourdement sur son budget et absorbent ses capacités d’emprunt. Cependant, des signaux d’amélioration se profilent.
Un plan d’économies drastique à la mairie de Romilly-sur-Seine
Le conseil municipal de la deuxième ville auboise sera appelé, le 22 décembre 2014, à adopter un « plan de sauvegarde des finances locales » pour pallier la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses obligatoires. Avec notamment le non remplacement des départs en retraite.
La DGFIP et les collectivités partagent les données fiscales
La direction générale des finances publiques et les principales associations de collectivités locales ont signé, mardi 18 novembre, une convention sur le partage de données fiscales, comptables et financières. Très attendue, cette avancée "culturelle" est saluée par le monde local.
Le Baromètre 2014 des maires et des élus locaux
Huit mois après les municipales, la 4e édition du Baromètre du Courrier des maires et des élus locaux souligne la volonté des maires de soutenir au maximum l’investissement et le développement économique, malgré de fortes contraintes. Les réformes institutionnelles, territoriale et intercommunale, sont plutôt bien perçues.
Le pacte financier et fiscal au service du projet de territoire
Si les premiers pactes financiers et fiscaux visaient surtout à optimiser la dotation globale de fonctionnement, ceux d’aujourd’hui s’appuient d’abord sur un projet de territoire. Le dialogue entre l’intercommunalité et ses communes débouche alors sur une action consolidée.
Le monde local accueille avec défiance les nouvelles impositions
Les annonces du gouvernement la semaine dernière de créer trois nouvelles taxes ne sont pas tout à fait du goût des élus locaux. Non seulement ils n’apprécient pas de ne pas avoir été associés à la réflexion, mais surtout ils reprochent à l’Etat de leur transférer la charge de "l’impopularité fiscale".
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 14 novembre, les articles du projet de loi de finances pour 2015 relatifs à la réforme de la taxe de séjour et au financement des transports franciliens. Le vote solennel sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 18 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Collectif budgétaire : le relevé des articles relatifs aux finances locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui concernent les collectivités territoriales.
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
