Fiscalité - Page 107
Prélèvement SRU : attention au risque de quintuplement des amendes en 2015 !
Le montant des amendes adressées aux communes en état de carence par rapport à leurs obligations en matière de construction de logements sociaux quintuplera à partir du 1er janvier 2015. Explications.
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
Amiens appuie sa mutualisation sur un observatoire fiscal
Accéder à une connaissance plus fine du territoire, optimiser la fiscalité et accompagner la mutualisation... tel est l'objectif que se fixe l'observatoire fiscal mutualisé entre Amiens et Amiens Métropole (Somme, 33 communes, 180 000 habitants, dont 140 000 à Amiens).
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous ont intéressés, amusés, irrités..., cette semaine.
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
En 48 heures, le gouvernement a annoncé la création de trois nouvelles taxes au profit de certaines collectivités locales. Des mesures sur la taxe de séjour et, pour l'Île-de-France, sur la taxe sur les parkings, la TFPB et la CFE ont été intégrées au budget 2015. Une autre sur la taxe d'habitation suivra dans le collectif budgétaire ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014
Volontiers rassurant, le Premier ministre a annoncé sa volonté de « pérenniser l’intégralité des mesures » prises en 2014 pour soulager les finances des conseils généraux : fonds de solidarité et hausse du taux plafond des DMTO. Un groupe de travail sur le RSA sera également mis en place.
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
Comment mieux répartir les recettes de la CVAE ?
Les inspections générales de l’administration (IGA) et des finances (IGF) viennent de rendre un rapport sur les modalités de répartition de la CVAE et préconisent notamment de revoir son mode de calcul pour mieux refléter la valeur ajoutée des entreprises multi-établissements. Plusieurs mesures d'ajustement sont également avancées.
Déchets : le ras-le-bol des élus locaux contre la TVA à 10%
Les élus restent mobilisés contre la hausse à 10 % du taux de TVA sur la gestion des déchets, intervenue au 1er janvier 2014, jugeant la mesure anti-sociale et anti-environnementale. Initiée par un syndicat charentais, une « pétition citoyenne » réclamant un retour au taux réduit de 5,5 % est diffusée à l’échelle nationale par ...
Les sénateurs limitent la portée de l’objectif national de dépense locale
La commission des finances du Sénat a examiné, mercredi 29 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017. Deux évolutions sont à retenir : la prise en compte des dépenses contraintes dans l'objectif national de la dépense locale et l'amélioration de l'information fournie aux collectivités sur les dotations de ...
