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Fiscalité - Page 104

Décryptage des lois de finances 27/01/2015

III. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
1 Projet de loi NOTRe 23/01/2015

Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat

Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...

Développement économique 22/01/2015

La fin du dumping territorial ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.

La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne)
Copyright : CC by Pinpin
Fiscalité locale 19/01/2015

Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales

Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...

woodleywonderworks1
Copyright : Flickr cc by woodleywonderworks
Fiscalité locale 15/01/2015

Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent

L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme nécessaire qui peut être l'occasion de toiletter les taxes ménages mais qui ne doit pas être menée pour de mauvaises raisons. Voici une synthèse de vos ...

planete-ville-campagne
Copyright : arquiplay77 - Fotolia.com
Etude 14/01/2015

Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.

Taxe sur les surfaces commerciales 13/01/2015

TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
2 12/01/2015

Les mégas-projets du Grand Paris

Lancé en 2009 par Nicolas Sarkozy, les chantiers du Grand Paris sont multiformes, et formidablement complexes, pour des raisons différentes. Le premier d’entre eux : la construction institutionnelle de ce nouveau territoire, fait toujours l’objet de batailles entre l’Etat et les collectivités territoriales, malgré la création de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 12/01/2015

En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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