Fiscalité - Page 104
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques
L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Lois de finances 2015 : les principales mesures
La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détailléesIII. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.
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Lois de finances pour 2015 : les principales mesures détaillées
Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat
Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...
La fin du dumping territorial ?
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.
Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales
Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...
Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent
L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme nécessaire qui peut être l'occasion de toiletter les taxes ménages mais qui ne doit pas être menée pour de mauvaises raisons. Voici une synthèse de vos ...
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
