Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 104

11431742405_dce2a56afd_k
Copyright : Flickr cc by Simon Cunningham
Intercommunalités 10/02/2015

La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre

Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...

une-digue
Copyright : Sébastien Thébault - CC CC BY-SA
Edito 06/02/2015

Insubmersible taxe pour la gestion des milieux aquatiques

L’Assemblée nationale a torpillé l’amendement sénatorial qui prévoyait un assouplissement de la taxe destinée à financer les compétences GEMAPI.

Une_MGP
Copyright : Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Infographie 29/01/2015

Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi

Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...

Fotolia_49236407_XS
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 27/01/2015

Lois de finances 2015 : les principales mesures

La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...

Décryptage des lois de finances 27/01/2015

III. Lois de finances 2015 : les mesures fiscales

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

Grand Paris
Copyright : Flickr CC by Luke Ma
1 Projet de loi NOTRe 23/01/2015

Métropole du Grand Paris : fragile compromis au Sénat

Le Gouvernement et la chambre haute sont parvenus, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2015, à s’entendre sur le maintien jusqu’en 2020 d’intercommunalités à fiscalité propre. Le président de Paris Métropole, Patrick Devedjian (UMP) souhaite que la suite de l’examen parlementaire du projet de loi NOTRe permette aux communes de reprendre ...

Développement économique 22/01/2015

La fin du dumping territorial ?

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république en discussion devant le Sénat depuis le 13 janvier, proscrit les déménagements d’entreprises financés par des fonds publics. Si les élus sont plutôt favorables à cette mesure, ils s’interrogent sur sa portée.

La mairie de Castanet-Tolosan, membre du Sicoval (Haute-Garonne)
Copyright : CC by Pinpin
Fiscalité locale 19/01/2015

Le Sicoval optimise ses ressources en corrigeant ses bases fiscales

Cette communauté d'agglomération du sud-est toulousain a entamé en 2014 une démarche de contrôle de ses bases fiscales. Piscines, catégories de locaux et niveaux de conforts : les données obsolètes ou non déclarées sont nombreuses et leur mise à jour permettra à l'intercommunalité et à ses communes membres de récupérer des ...

woodleywonderworks1
Copyright : Flickr cc by woodleywonderworks
Fiscalité locale 15/01/2015

Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent

L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme nécessaire qui peut être l'occasion de toiletter les taxes ménages mais qui ne doit pas être menée pour de mauvaises raisons. Voici une synthèse de vos ...

planete-ville-campagne
Copyright : arquiplay77 - Fotolia.com
Etude 14/01/2015

Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement