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Fiscalité - Page 101

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Copyright : gouvernement.fr
Réforme territoriale 27/05/2015

Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi

Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.

Rain on umbrella
Copyright : Fotolia
Edito 22/05/2015

Tourisme : attention à l’orage fiscal !

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe de séjour, menace sur les offices de tourisme des stations classées : la saison s’annonce difficile pour les collectivités.

Foggy road
Copyright : Fotolia
2 Finances locales 20/05/2015

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...

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Copyright : Frank Admin
Intercommunalités 13/05/2015

Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision

Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
Fiscalité locale 11/05/2015

Taxe de séjour : les nouveautés de la loi de finances font des vagues

Si les nouvelles mesures permises par la loi de finances pour 2015 concernant la taxe de séjour, dont l’augmentation des tarifs, sont globalement acceptées par les professionnels, il reste à prendre un décret d’application rapidement et des délibérations concertées avec les professionnels, en évitant les effets d’aubaine.

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
1 Conjoncture 05/05/2015

L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015

La Banque postale a livré ses premières estimations pour 2015 sur la situation financière des collectivités locales. Pour la quatrième année consécutive l’épargne brute recule, impactant le niveau d’investissement, sans l’effondrer. Mais si la tendance se confirme jusqu’en 2019, le recul de l’investissement promet d’être ...

La plage de Biarritz
Copyright : paolocreativo
Fiscalité locale 23/04/2015

Résidences secondaires : les 1001 enjeux de la majoration de la taxe d’habitation

A l'heure où les hausses d'impôts locaux font grincer des dents, le vote pour l'année 2015 d'une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est intervenu en toute discrétion. Une opportunité dont les 1 151 communes concernées ne se sont pas toutes saisies.

Fiscalité locale 22/04/2015

Les instructions fiscales annuelles sont publiées

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne les instructions fiscales annuelles pour l'exercice 2015. Le ministère également publié une note d'information sur la répartition 2015 des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 21/04/2015

Taxe d’aménagement : des recettes en baisse, un avenir incertain

Le rendement de la part départementale de la taxe d’aménagement accuse un net fléchissement. Ce qui fait obstacle à la montée en puissance des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, voire des espaces naturels sensibles, sur fond de rivalité entre les régions.

Logement 21/04/2015

L’usufruit locatif social monte en puissance

Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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