Fiscalité - Page 101
Taxe de séjour : Airbnb va devoir collecter la taxe
Le décret précisant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire a été publié le 31 juillet 2015. Les sites de location entre particuliers sont visés.
Finances locales : ce qu’il faut retenir de la loi NOTRe
Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif.
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger
Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
L’Etat doit rembourser près de 750 millions d’euros aux collectivités territoriales !
Les prélèvements opérés par l’Etat en 2012, 2013 et 2014 sur les dotations de compensation des EPCI et sur les dotations forfaitaires des communes sont irréguliers en ce qu’ils sont fondés sur la base de simples circulaires et non sur la base d’une loi, laquelle est indispensable en vertu de la Constitution.
Stabilisation fiscale dans les petites villes
Malgré la réduction des aides de l’Etat, les taux des impôts locaux pour l'année 2015 devraient rester « stables dans 75 % des petites villes interrogées », indique l’Association des petites villes de France.
Vers un recul de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes
Après un repli de 15 % entre 2014 et 2017, l'autofinancement des petites villes devrait diminuer en moyenne de 5,5 % par an d'ici à 2017, selon la dernière étude de la Banque postale. Cette tendance lourde pèsera inévitablement sur les dépenses d'investissement, déjà en recul de 16,4 % l'an dernier.
Retrouvez tous les supports des présentations du Forum finances
Réforme de la DGF, bonnes pratiques en matière d'économies et d'optimisation des recettes, financements européens : retrouvez les supports présentés lors du Forum finances de la Gazette des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Forum annuel des finances locales 2015
L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
