Fiscalité - Page 100
Vers un recul de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes
Après un repli de 15 % entre 2014 et 2017, l'autofinancement des petites villes devrait diminuer en moyenne de 5,5 % par an d'ici à 2017, selon la dernière étude de la Banque postale. Cette tendance lourde pèsera inévitablement sur les dépenses d'investissement, déjà en recul de 16,4 % l'an dernier.
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Réforme de la DGF, bonnes pratiques en matière d'économies et d'optimisation des recettes, financements européens : retrouvez les supports présentés lors du Forum finances de la Gazette des communes.
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Forum annuel des finances locales 2015
L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La Gemapi débarque par anticipation à Dunkerque
La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a voté le 18 juin 2015 la prise de la nouvelle compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier prochain. La délibération portait notamment sur le montant de la taxe qui alimentera le nouveau syndicat mixte des wateringues. Une première en ...
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Contraintes budgétaires : les villes prennent à témoin les habitants
La guillotine installée devant la mairie de Givors (Rhône), le 7 juin, pour dénoncer les coupes sombres de l'Etat dans les finances locales n'aura pas manqué de faire parler d'elle. Sans toujours déployer des moyens aussi spectaculaires, les communes ont à cœur de dénoncer les baisses de dotation par des vidéos, suppléments et ...
L’ARF veut faire pièce au « pouvoir impérial » des agglos
Alain Rousset, le président de l’Association des régions de France (ARF), ne décolère pas : le projet de loi Notre, destiné au départ à renforcer les compétences des régions, a été détricoté par le lobbying du bloc communal et des départements.
Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles
L'Association des maires de France a voté, jeudi 4 juin, le lancement, inédit, d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale. Objectif : gagner les faveurs de l'opinion publique et peser dans les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2016.
Exclusif : Terra Nova veut booster les métropoles
Le think tank proche du PS veut doper le Grand Paris et Aix-Marseille-Provence. Un mouvement qui doit s’accompagner, selon Terra Nova, de la dévitalisation des départements. Un dessein loin d'être accompli, tant la genèse de ces deux métropoles se révèle ardue.
Les recettes fiscales restent dynamiques en 2015
Les collectivités locales vont bénéficier de 3,5 milliards d’euros supplémentaires de produit fiscal en 2015, selon la note de conjoncture effectuée en mai 2015 par La Banque postale.
Les boues de Step transformées et valorisées restent des déchets
La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que les boues de station d'épuration restent des déchets, même si elles sont transformées suite à un mélange et sont valorisées en matériaux de couverture. Une décision qui précise notamment la notion de « résidu de production ». Décryptage.
