Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes

Publié le 30/09/2015 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité, France

Terre craquelée par la sécheresse — Phovoir

Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.

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Même ralentie, cette diminution n’est pas du meilleur effet deux mois de l’ouverture de la COP 21 et les critiques fusent. Dénonçant un « gouvernement amnésique », la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme déplore que le projet de loi de finances pour 2016 ne fixe pas de prix au carbone et continue d’épargner le transport routier de la contribution climat énergie.

Pour le député (UDI) Bertrand Pancher, le ministère de l’Ecologie apparaît comme « le grand sacrifié », ceci « en totale contradiction avec le soi-disant ‘quinquennat vert’ » annoncé par François Hollande.

Deuxième chance dans le PLFR pour 2015

La fiscalité environnementale doit pourtant bel et bien faire une avancée, mais dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 – les arbitrages n’étaient pas encore rendus lors de la rédaction du PLF pour 2016.

Le PLFR, qui doit être présenté au cours de la première quinzaine d’octobre, fera notamment évoluer la taxe générale sur activités polluantes. Celle-ci augmentera globalement pour le stockage des déchets, mais les collectivités performantes en matière de tri de bénéficieront de réfactions.