Même ralentie, cette diminution n’est pas du meilleur effet deux mois de l’ouverture de la COP 21 et les critiques fusent. Dénonçant un « gouvernement amnésique », la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme déplore que le projet de loi de finances pour 2016 ne fixe pas de prix au carbone et continue d’épargner le transport routier de la contribution climat énergie.
Pour le député (UDI) Bertrand Pancher, le ministère de l’Ecologie apparaît comme « le grand sacrifié », ceci « en totale contradiction avec le soi-disant ‘quinquennat vert’ » annoncé par François Hollande.
Deuxième chance dans le PLFR pour 2015
La fiscalité environnementale doit pourtant bel et bien faire une avancée, mais dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 – les arbitrages n’étaient pas encore rendus lors de la rédaction du PLF pour 2016.
Le PLFR, qui doit être présenté au cours de la première quinzaine d’octobre, fera notamment évoluer la taxe générale sur activités polluantes. Celle-ci augmentera globalement pour le stockage des déchets, mais les collectivités performantes en matière de tri de bénéficieront de réfactions.
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PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Sommaire du dossier
- PLF 2016 : vers 16 milliards d’économies supplémentaires
- PLF 2016 : stupéfaction face au projet de baisse de 20 % du budget du CNFPT
- Un budget en hausse potentielle pour le logement
- Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
- Culture : hausse des crédits d’intervention en région
- Politique de la ville : budget à la hausse, un projet de loi confirmé
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