Finances publiques - Page 340
Les finances des départements victimes du succès de l’APA
Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées a annoncé le 17 juillet que la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) serait l'une des ses priorités. Fin mai, plus de 600 000 demandes ont été enregistrées (contre 800 000 prévues au total en 2004)et 220 000 prestations accordées à titre individuel ...
Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne
Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
Impôts locaux : +2% en 2002 selon Dexia
Les taux d’imposition augmentent de +2% en 2002, toutes collectivités confondues, révèle la dernière note de conjoncture de Dexia Crédit local (www.dexia-clf.fr). Cette progression des taux est plus élevée dans les départements (+3,5%), confrontés à une montée en charge de l'APA (lire ci-dessus), qui dépasse toutes les ...
Forte hausse des budgets sociaux des départements
La dépense nette d'aide sociale des départements atteint 12,12 milliards d'euros en 2001 (11,74 milliards en 2000) et grimperait jusqu'à 13,75 milliards en 2002 (1) révèle une étude réalisée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Explications : le fort impact financier de l'aménagement-réduction du temps ...
Arrêt Pantin : Calais perd en appel
C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...
Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre
La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...
Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika
A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...
Un établissement public foncier pour la région Paca
La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
